Hainaut: une rentrée judiciaire empreinte de culture

L'ombre de Paul Verlaine planait sur cette cérémonie de rentrée judiciaire
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L'ombre de Paul Verlaine planait sur cette cérémonie de rentrée judiciaire - © Charlotte Legrand

Mons 2015 planait sur la rentrée judiciaire qui se tenait cette année au Théâtre du Manège du chef-lieu du Hainaut. Une édition très spéciale de ces mercuriales présentée avec maestria par un procureur général qui avait décidé d’alléger le propos juridique en le saupoudrant de culture.

Comment ? Ignacio de la Serna a tout simplement fait le lien avec un fait divers qui serait resté banal s’il n’avait concerné un grand poète, Paul Verlaine, accusé d’avoir, en 1873, tiré sur son amant, le non moins immense Arthur Rimbaud. "Les faits se passent le 10 juillet, précise Ignacio de la Serna, et, fin août, l’arrêt de la Cour d’appel est rendu, un mois et demi c’est inconcevable, là, je dirais que c’est plutôt un peu expéditif."

Lors de sa présentation, empreinte de musique et de textes des deux protagonistes, l’orateur s’est attaché à mettre en perspective cette justice expéditive de l’époque avec celle que le justiciable connaît aujourd’hui. "Évoquer l’histoire n’est pas suffisant, constate le Procureur, il faut aller au-delà et en tirer les leçons et la leçon que je tire c’est que les délais à l’heure actuelle restent trop importants, les dossiers traînent trop, surtout dans les dossiers financiers, ce qui débouche non plus sur une justice mais une injustice, dans ces cas-là !"

Pour Charleroi, des statistiques et une aide aux réfugiés

Le procureur général du Hainaut, Ignacio de la Serna, a donné les statistiques pour 2014 et a précisé : "Ce qui me semble inquiétant, c’est le nombre d’assassinats et de meurtres qui croît. On a doublé dans l’arrondissement de Charleroi. Ça c’est quelque chose qui me préoccupe."

"La deuxième chose, ce sont quand même les affaires de dopage, de stupéfiants. Ce sont les deux principaux points noirs si je puis dire. En revanche, les affaires d’urbanisme qui augmentent, je dirais que c’est normal, car c’est dû à la politique des communes du Hainaut qui sont beaucoup plus vigilantes et qui traquent toutes les constructions illégales."

Par ailleurs le bâtonnier de Charleroi, Alexandre Gillain, propose l’aide du barreau à Fedasil Jumet : "Il y a un manque d’effectifs, je dirais, car c’est une matière qui est surtout pratiquée dans le cadre de l’aide juridique or l’aide juridique est de moins en moins bien payée. C’est une clientèle qui n’est pas nécessairement facile et exigeante comme on peut le comprendre, mais pour laquelle on ne facilite pas nécessairement l’accès à la justice."

"Donc il y a beaucoup d’enjeux. Je compte prendre contact avec le directeur de Fedasil Jumet pour lui dire que le barreau de Charleroi est là et peut proposer de l’aide dans les limites de ses moyens. Et je compte faire un inventaire des avocats, même parmi les plus jeunes, qui ont un minimum de formation, dans cette matière qui est quand même fort technique et pour laquelle il faut un minimum de connaissances."

Le bâtonnier a par ailleurs précisé qu'il envisageait de faire visiter le centre de Fedasil Jumet aux avocats de Charleroi en espérant que cette visite suscite des vocations chez les plus jeunes.

Le ministre de la Justice était présent

Présent à Mons, le ministre de la justice Koen Geens (CD&V) nous a livré en aparté la manière dont la Justice allait évoluer et il s’est notamment expliqué sur le dossier assez chaud de la réorganisation géographique des lieux de justice en Hainaut.

"C’est vrai que le gouvernement veut aller dans la voie d’un assainissement du nombre de lieux de Justice : j’ai 350 bâtiments, 315 si on retire les prisons, pour comparer aux Pays-Bas, ils en ont 35 ! On va donc d’abord rationaliser les justices de paix en réduisant le nombre de sièges dans un seul canton et, graduellement, on se dirige vers une réduction du nombre des lieux de Justice dans le pays, justement pour faire des économies d’échelle."

"À ce stade, je ne dis rien ni à propos de Charleroi, ni à propos de Tournai ou de Mons, ni à propos d’aucun autre endroit dans le pays; les personnes concernées seront au courant le jour où l’exercice commencera à ce niveau et, à ce moment-là, les personnes concernées seront entendues. Mais, à ce stade, nous en sommes au niveau des justices de paix. Pour la justice de paix, ce sera encore pour cette année-ci, pour la première instance et les autres tribunaux de commerce, ce sera pour plus tard, vraisemblablement l’année prochaine."

Des économies

Koen Geens a également expliqué la nature des réformes informatique qu’il envisageait pour notamment réduire la facture postale et la lourdeur logistique des envois.

"Pour l’instant, on met en œuvre dans les cours d’appel un système d’e-deposit, c’est-à-dire le dépôt électronique des conclusions et des pièces. Cela se fait dans la plupart des Cours d’appel pour l’instant, donc on va élargir le système à la première instance et aux justices de paix et de police, pour ce qui concerne la correspondance entre le justiciable et les cours et tribunaux, on va se servir de l’adresse e-mail des avocats, ce qui veut dire qu’en adressant une lettre par le e-box, c’est une boîte aux lettres électronique en fait, à l’avocat, la justice envoie directement la lettre aux justiciables."

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