Dossier judiciaire de Citta Verde à Farciennes: aucune condamnation

Le projet Cittaverde tel qu'il était prévu
Le projet Cittaverde tel qu'il était prévu - © Tous droits réservés

Le tribunal correctionnel de Charleroi a prononcé plusieurs acquittements et constaté la prescription de certains faits, lundi, dans le dossier Citta Verde. L'ancien bourgmestre de Farciennes était poursuivi pour corruption tandis que deux anciens responsables de l'Union des Classes Moyennes du Hainaut (UCMH) répondaient de prise d'intérêts et d'abus de biens sociaux dans cette affaire qui concernait le projet d'implantation d'un centre commercial à Farciennes.

Dans son jugement, le tribunal a tout d'abord confirmé l'extinction de l'action publique à la suite du paiement d'une transaction pénale dans le chef des deux promoteurs de la SA Citadelle (ex-Citta Verde), ainsi que pour la propriétaire du terrain sur lequel devait s'implanter le complexe commercial farciennois. Le juge a ensuite constaté la prescription des faits, vieux de plus de 11 ans, pour deux "intermédiaires" italiens des promoteurs.

L'ex-bourgmestre de Farciennes, Fabrice Minsart, était quant à lui poursuivi pour corruption et faux par fonctionnaire public. Le parquet le soupçonnait d'avoir obtenu un pot-de-vin de 5 150 euros de la part de la SA Citadelle en échange de son soutien. Or, l'ex-mayeur a expliqué que cet argent était tout simplement le prix d'une publicité pour le complexe en première page de son carnet de bal. Dans son prononcé, le juge fustige le parquet en signalant que ces déclarations n'ont pas été vérifiées. Et qu'en outre, l'installation d'un tel projet dans une commune était accueilli à bras ouvert et qu'il ne servait donc à rien de le monnayer, à si bas prix qui plus est. Fabrice Minsart a donc été acquitté, comme il l'a été pour les soupçons de faux, en l'espèce d'avoir falsifier un PV de collège communal pour accélérer la demande de permis d'exploitation.

Jean-Marie Coyette et Christophe Wambersie ont également été blanchis de tous soupçons. Le parquet leur reprochait d'avoir joué de leur influence au sein de la commission nationale chargée d'octroyer les autorisations administratives aux projets commerciaux tels que Citta Verde. En échange, l'ASBL SIAC, une émanation de l'UCMH, aurait reçu 400 000 euros des promoteurs pour la réaffectation de son nouveau siège carolo.

D'une part, le tribunal constate que la dernière réunion à laquelle les deux prévenus ont participé s'est tenue en 2015 et que les faits antérieurs sont prescrits. Pour les faits postérieurs, ils sont tout simplement acquittés, aucun élément ne démontrant une quelconque prise d'intérêt. A propos de M. Wambersie, le tribunal précise que les faits prescrits auraient aussi abouti sur un acquittement: l'ex-secrétaire général n'a tiré aucun profit, ni intérêt personnel des conventions signées entre l'ASBL SIAC, l'UCMH et la SA Citadelle.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK