Charleroi: la fraude concerne des broches utilisées en chirurgie orthopédique

Un lot de matériel contrefait
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Un lot de matériel contrefait - © rtbf.be - Luciano Arcangeli

On en sait un peu plus ce mercredi sur l’affaire concernant un entrepreneur de la région de Charleroi actif dans l'achat et la revente d'implants contrefaits à destination des hôpitaux. Ce dernier a été entendu et son siège social perquisitionné. L’entrepreneur en question n'est pas inculpé, mais l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) le soupçonne d'avoir falsifié des livraisons et introduit sur le marché des pièces contrefaites. Notamment des broches utilisées en chirurgies orthopédiques.

C'est une enquête qui s'annonce complexe et délicate qui est menée par le parquet de Charleroi et par les enquêteurs de la police fédérale. Car une broche de Kirschman, ce morceau d'alliage inoxydable, qui est couramment utilisé en chirurgie orthopédique pour réparer une fracture, peut facilement être copiée ou contrefaite dès lors qu'elle ne porte pas de numéro de série. Et c'est ce que le parquet soupçonne à propos d'un entrepreneur de la région de Charleroi spécialisé dans la fourniture de ce genre d'objets.

Selon Daniel Marlière, porte-parole du Parquet de Charleroi, "la perquisition a permis de retrouver toute une série de matériel et de matières premières qui servaient à confectionner et à transformer des broches ou ce genre d’ustensiles. Un travail qui est interdit à la société en question qui n’est pas agréée pour ce genre d’activité".

Des règles précises à respecter

Sans agréation spécifique et dans des conditions de production inconnue, un entrepreneur a donc livré des pièces métalliques à des hôpitaux de la région. On a retrouvé dans son atelier quelque 800 barres d'alliages spécifiques qui pourraient permettre la réalisation de milliers de broches de toutes longueurs et diamètres.

Les hôpitaux sont pourtant rompus à l'analyse et à la traçabilité des produits qui entre dans leur pharmacie, mais, dans le cas présent, une falsification est pratiquement indétectable a priori. Même si, comme l’explique Christine Danguy qui dirige un service du CHU de Charleroi, "tout matériel est soumis à quatre conditions obligatoires : le marquage 'CE' qui est la certification européenne, le certificat de conformité du marquage 'CE', la notification du matériel auprès des autorités compétentes belges et la bonne agréation du fabricant auprès des autorités compétentes belges."

Alors l'entrepreneur en question a-t-il trompé les hôpitaux et les chirurgiens, ses principaux clients ? L'Agence fédérale des médicaments a demandé l'immédiate mise en quarantaine de tous les produits commercialisés par cet entrepreneur. L'enquête suit son cours. Elle déterminera l'étendue des contrefaçons et donc l'étendue du dommage. À ce stade, rappelons-le, l'entrepreneur a été entendu, mais pas inculpé.

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