Charleroi: deux entrepreneurs acquittés pour l'homicide involontaire d'un ouvrier

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Illustration - © Belga - Bruno Fahy

Le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté deux entrepreneurs pour l'homicide involontaire par défaut de prévoyance d'un ouvrier. Ce dernier était décédé sur un chantier de Gosselies lors de l'effondrement d'un escalier. Toutefois, l'un des deux prévenus écope de six mois de prison et 18.000 euros d'amende pour avoir employé l'ouvrier au noir.

Le 21 avril 2015, un accident mortel est survenu sur le chantier d'Ozbay S., un entrepreneur de Gosselies dont la société faisait bâtir sa propre habitation. Bruno Butera, la victime, venait y placer des châssis pour le compte de Stéfano D., un sous-traitant. Lorsqu'il a tenté d'accéder aux combles, l'escalier en béton armé, qui n'était pas fixé, a glissé et s'est rompu en son centre pour se replier sur l'ouvrier, qui est décédé de ses blessures.

A l'audience, l'auditeur du travail a maintenu que l'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution était établi à charge des deux prévenus.

Me Bruno, qui défendait Stéfano D., plaidait quant à lui l'acquittement. Selon l'avocat, rien ne prouvait que le défunt travaillait ce jour-là sur le chantier, ni qu'il ne pouvait se douter qu'un escalier, construit sept mois plus tôt, pouvait être défectueux. Défendant Ozbay S., Me Khoulalène avait plaidé l'irrecevabilité des poursuites, estimant que les droits de la défense n'avaient pas été respectés, notamment en ce qui concerne le rapport d'expertise unilatéral produit par l'auditeur du travail dont il n'a eu connaissance que très tardivement et qu'il n'a pu contester valablement.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel fustige l'auditorat du travail qui s'est contenté d'un rapport d'expertise sans entendre les différents professionnels qui ont participé à la construction de l'escalier. La juge souligne que des lacunes graves n'ont pas permis de mettre en évidence la responsabilité certaine des prévenus.

Les deux prévenus ont donc été acquittés de l'homicide involontaire par défaut de prévoyance. Les parties civiles sont ainsi déboutées.

En revanche, Stéfano D. écope de six mois de prison et 18.000 euros d'amende pour le travail au noir. Le jour de sa mort, la victime était en habit de travail et avait un cutter dans sa poche et les mains poussiéreuses. Il est également avéré que son patron a tenté d'effacer les SMS prouvant qu'il oeuvrait pour lui, des mensonges que la juge n'a pas manqué de fustiger.