Boom des actes notariés à distance depuis la crise du coronavirus

Les actes à distance sont passés d'une moyenne de 200 par mois il y a un an à 200 par jour aujourd'hui
Les actes à distance sont passés d'une moyenne de 200 par mois il y a un an à 200 par jour aujourd'hui - © RTBF

C’est une nouvelle tendance suite à la crise sanitaire, de nombreux actes notariés comme l’achat d’une maison ou d’un appartement peuvent se faire à distance, par vidéo interposée entre notaire. L’expérience peut sembler bizarre mais c’est une tendance qui pourrait bien perdurer.

Devant l’écran, un notaire et un futur propriétaire. A plusieurs kilomètres de là, un autre notaire et des vendeurs. Tous se voient et s’entendent. L’enjeu, la vente et l’achat d’une maison.

La lecture de l’acte de vente se fait exactement comme d’habitude si ce n’est que tout se passe par vidéoconférence. C’est même quasiment devenu la norme : " On a aujourd’hui la grande majorité des actes où deux notaires interviennent qui se font par vidéoconférence, par ce système sécurisé. Aujourd’hui par exemple, je vais passer quatre actes de la même manière sur la journée ", confirme Maître Sylvain Bavier, notaire.

Le nouveau propriétaire, c’est Nicolas Goffin, et cette pratique ne l’a pas bouleversé : " C’est un petit peu particulier, ne serait-ce que pour l’aspect pratique de l’échange de certaines clés, mais les deux notaires ont fait ce qui était nécessaire pour nous mettre en confiance tant dans la préparation du dossier que lors de la réalisation de la signature aujourd’hui ", explique-t-il.

Les actes notariés à distance n’ont pas été inventés lors de la crise sanitaire mais ils ont explosé en un an. Environ 200 actes par mois, il y a un an, aujourd’hui c’est 200… par jour. Plus de 5000 par mois.

Ces actes passés à distance représentent aussi un gain écologique. 3,5 millions de kilomètres et plus de 600 tonnes de CO2 économisés sur les trajets en voiture des notaires. Ce qui fait dire au secteur que la pratique devrait se prolonger au-delà de la crise sanitaire.

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