Aides d'État illégales selon les règles de l'UE: l'appel de l'aéroport de Charleroi rejeté

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, ce jeudi, le recours introduit par Brussels South Charleroi Airport (BSCA) - l'exploitant de l'aéroport carolo - contre une décision de la Commission européenne. Cette dernière réclame depuis 2014 que l'aéroport rembourse quelque six millions d'euros à la Belgique, l'équivalent d'aides d'Etat illégalement perçues.

La Commission avait établi, au terme d'une enquête commencée en 2002, que plusieurs mesures accordées par la Belgique à Brussels South Charleroi Airport, sous la forme d'une redevance de concession trop basse par rapport à ce qu'aurait exigé un opérateur privé, ont constitué des aides d'Etat illégales au sens des règles de l'Union Européenne. Cette incompatibilité avec le marché intérieur existe depuis que les nouvelles lignes directrices concernant l'aviation sont entrées en vigueur le 4 avril 2014. La Commission demandait donc à la Belgique de rehausser le montant de la concession - à près de quinze millions d'euros, contre trois millions auparavant - et de récupérer les montants des versements effectués au titre de ces mesures d'aides depuis le 4 avril 2014.

BSCA avait introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne.

Suite à l'arrêt de ce jeudi matin, l’aéroport pourrait encore entamer une procédure en cassation. Mais à l’heure qu’il est, la direction ne s’est pas encore prononcée. Elle a par contre joué la prudence ces dernières années puisqu’une partie des montants complémentaires exigés par l’Europe a déjà été payée à la Région et que le reste a été provisionné sur un compte bancaire.

Bref, si la procédure en reste là, elle ne devrait donc pas avoir d’impact sur les comptes de l’aéroport puisque tout a déjà été intégré dans les derniers budgets.
 

Rappel : Success story de l'aéroport de Charleroi

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