Zone de basses émissions à Bruxelles : de nouvelles catégories de personnes handicapées obtiennent une dérogation

La zone de basses émissions à Bruxelles sera autorisée à de nouvelles catégories de personnes handicapées.
La zone de basses émissions à Bruxelles sera autorisée à de nouvelles catégories de personnes handicapées. - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Désormais, les personnes handicapées qui connaissent des difficultés financières et circulant à Bruxelles avec un véhicule qui ne répond plus aux normes de la zone de basses émissions pourront bénéficier d’une dérogation. Cette mesure a été adoptée en première lecture ce jeudi, par le gouvernement régional. La mesure entre en vigueur avec un effet rétroactif au 1er avril dernier.

Les personnes handicapées pour qui l’usage de la voiture est souvent une nécessité incontournable

On le rappelle : la Zone de Basses Emissions, la LEZ a été mise en place en 2018. Le principe : les véhicules à moteur les plus polluants sont interdits sur le territoire des 19 communes. En cas d’infraction, une amende est dressée. Et la LEZ fonctionne puisque le nombre de véhicules en infraction a diminué d’environ 75% entre janvier et décembre 2019, selon le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron (Ecolo).

"Si différentes mesures d’accompagnement ont été prévues dès le départ, des correctifs sociaux tenant compte de la situation des ménages s’avéraient néanmoins nécessaires", explique le ministre. "C’est ce que nous sommes en train de rectifier actuellement. Ce premier train de réforme concerne les personnes handicapées pour qui l’usage de la voiture est souvent une nécessité incontournable qu’ils ne peuvent remplacer par d’autres moyens de déplacement. Ce faisant, nous rendons le dispositif de la LEZ plus humain."

Les dérogations actuelles sont limitatives

Actuellement, en Région bruxelloise, certaines catégories de véhicules pour personnes handicapées peuvent obtenir une dérogation. Les premiers, ce sont, comme on peut le lire sur le site officiel de la LEZ, les véhicules "spécifiquement adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier, est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée". Deuxième catégorie : les "véhicules équipés d’un système intégré qui est destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe…)." Exemple : un taxi ou une camionnette pour personnes à mobilité réduite.

Mais une catégorie de PMR était exclue : les personnes n’ayant pas pu réaliser des frais pour adapter leur véhicule. Ou encore les personnes atteintes d’un handicap léger mais disposant également de la carte PMR. Certains roulent avec des véhicules qui ne sont plus aux normes à l’image de Raymond, un Woluwéen interrogé l’an dernier par La Capitale. Sa voiture est une Renault 5 de 1991 et n’est plus autorisée dans la zone de basses émissions depuis 2019. "Je suis invalide (reconnu à 66% par l’INAMI) et je dispose d’un budget fort limité", expliquait-il à nos confrères.

Comme en Flandre

Comme l’explique le ministre Alain Maron, plusieurs institutions (Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) et Unia (Centre contre les discriminations) ont alerté les autorités compétentes au sujet de cette forme de discrimination. Concrètement : les dérogations pour personnes handicapées sont jugées trop limitatives, alors qu’en Flandre, les personnes bénéficiant d’une carte spéciale de stationnement "personne handicapée", qui ont une intervention majorée dans les soins de santé ont droit à une dérogation.

Pour Sven Gatz, ministre régional des Finances, "il est en effet fondamental à l’avenir de faire en sorte que les différents systèmes LEZ mis en place en Belgique concordent au maximum. Il en va de l’intérêt du citoyen tout autant que de la lisibilité du système."

Pas d'amende en cas d'infraction

Depuis le 1er avril donc, tout titulaire d’une carte de stationnement pour personnes handicapées qui bénéficie d’une intervention majorée dans les soins de santé ne se verra pas infligé d’amendes en cas d’infraction au dispositif de la LEZ. "Les personnes bénéficiaires de cette intervention majorée sont celles qui bénéficient d’un avantage social ou d’un certain statut tel que le revenu d’intégration sociale ou aide équivalente ; la garantie de revenu aux personnes âgées ; l’allocation aux personnes handicapées", ajoute le cabinet Maron.

Les modalités de cette dérogation seront prochainement communiquées par Bruxelles Fiscalité sur le site www.fiscalite.brussels.