Yvan Mayeur: démissionnaire mais toujours payé comme bourgmestre

Yvan Mayeur : démissionnaire mais toujours payé comme bourgmestre
Yvan Mayeur : démissionnaire mais toujours payé comme bourgmestre - © © Tous droits réservés

C’était il y a un mois. Acculé par l’affaire du Samu Social, Yvan Mayeur démissionnait de son poste de bourgmestre de la Ville de Bruxelles trois ans et demi après sa prise de fonction. Mais sa démission n’a pas mis fin à son traitement. Il touche toujours son salaire de bourgmestre comme nous l’a confirmé le secrétaire communal.

Rien d’illégal

Rien d’illégal. La nouvelle loi communale prévoit ce cas de figure. Le principe est toujours le même, c’est celui, selon lequel, la continuité doit être assurée. Une commune ne peut donc pas fonctionner sans un bourgmestre qui a des prérogatives particulières. " Et donc en principe, si le bourgmestre vient à démissionner, il est tenu de continuer l’exercice de ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit remplacé à son poste " précise Jean Bourtembourg, avocat spécialiste en droit public et administratif.  Cela c’est donc pour le principe général. Mais il y a la manière de le décliner. La nouvelle loi communale prévoit qu’un bourgmestre qui décède, qui renonce à son mandat, qui perd la qualité de conseiller communal ou qui est révoqué entraîne un processus de remplacement qui aboutit à la nomination du nouveau bourgmestre par le gouvernement. " On est frappé quand même de constater les hypothèses dans lesquelles la procédure de remplacement est susceptible de trouver à s’appliquer.  Ce n’est pas simplement la démission mais aussi le décès, ou encore la révocation. On ne va pas raconter que dans ces deux hypothèses le bourgmestre serait tenu de continuer à assurer l’exercice de ses fonctions jusqu’à la désignation d’un successeur ".

" Si le bourgmestre veut partir tout de suite, on ne peut pas le contraindre à rester "

Autrement dit, si Yvan Mayeur avait décidé de renoncer immédiatement à ses fonctions, et donc renoncer aussi à son salaire, cela n’aurait posé strictement aucun problème. " La solution sur la continuité se trouve dans d’autres dispositions de la loi communale. Si le bourgmestre veut partir tout de suite, on ne peut pas le contraindre à rester. Et dans ce là, il n’y a aucune difficulté. En cas d’absence ou d’empêchement, ses fonctions sont remplies par le premier échevin.  Et en Région bruxelloise on est même allé encore plus loin. La Loi prévoit en effet qu’en cas de cessation des fonctions du bourgmestre qui aurait donné une délégation à un autre échevin que le premier, celle-ci continuerait de produire ses effets jusqu’à la prestation de serment d’un nouveau bourgmestre ".

Un dévoiement du principe de continuité

En résumé, Si Yvan Mayeur continue de percevoir son traitement, il est aussi censé assurer l’exercice de ses fonctions. Ce qui ne semble pas être le cas. Selon nos informations, il n’a plus participé à une réunion du collège depuis le 8 juin dernier. Depuis lors, il délègue d’ailleurs ses prérogatives à d’autres échevins qui font fonction. C’est donc en quelque sorte, selon Jean Bourtembourg, un dévoiement du principe de continuité.

Ans Persons, ancienne échevine SP.a de la participation, également démissionnaire, touche, elle aussi, encore son salaire. Le cadre des échevins n’a pas pu être revu à la baisse lors du dernier conseil communal à cause d'un quorum insuffisant au sein de la majorité. L'opposition s'est abstenue. Il faudra attendre le prochain conseil à la rentrée de septembre pour régulariser cette situation.

Yvan Mayeur est par ailleurs toujours président de Vivaqua. L’intercommunale de distribution et de production d’eau attend que la Ville de Bruxelles propose un nouveau candidat administrateur. Ce qu’elle n’est visiblement pas pressée de faire. En attendant, Yvan Mayeur conserve là aussi ses rémunérations.

Nous avons tenté de le contacter, mais jusqu’ici, il n’a pas répondu à nos sollicitations.

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