"Bulle" wallonne des certificats verts: l'opposition s'abstient, le projet adopté en plénière vendredi?

En Wallonie, l'énorme quantité de certificats verts délivrés aux producteurs d'énergie renouvelable a fini par générer une bulle. Une bulle qui coûte près d'1,8 milliard d'euros.
En Wallonie, l'énorme quantité de certificats verts délivrés aux producteurs d'énergie renouvelable a fini par générer une bulle. Une bulle qui coûte près d'1,8 milliard d'euros. - © FREDERICK FLORIN - BELGAIMAGE

Le jour où la décision a été prise de multiplier les certificats verts accordés aux installations photovoltaïques, les graines d’un énorme problème financier ont été plantées dans le terreau wallon. Au point qu’aujourd’hui, on estime qu’il faut résorber un montant chiffré entre 1,5 et 1,8 milliards d’euros.

Comment le problème a-t-il pu prendre de telles proportions ? Et, surtout, peut-il être sous contrôle avec les dernières solutions avancées ? Pour répondre à la première question d’abord, il faut savoir que les détenteurs de certificats verts – souvent les propriétaires de panneaux photovoltaïques – avaient la possibilité de revendre leurs certificats sur le marché libre à des conditions très intéressantes. Mais que si le prix du marché descendait en-dessous d’un certain niveau, Elia garantissait le rachat à 65 euros/pièce.

Or, la distribution très généreuse des certificats a finalement noyé le marché et réduit la valeur de chaque part. Donc, Elia a dû racheter de plus en plus de certificats… qu’elle n’a évidemment pas pu revendre. Petit exemple : le mécanisme lui coûtait 59 millions en 2003. Et en 2017, on en était déjà à 550 millions ! Un montant qui n’a fait que gonfler.

Une réaction des pouvoirs publics?

La réponse est "oui", mais c’était compliqué… On retiendra notamment le système SolarChest : une société chargée de racheter les certificats verts puis de les revendre quand le prix remonterait, mais qui, après deux ans, était quasi exsangue. Entre temps, la facture du consommateur avait déjà été alourdie pour répondre à la surcharge. Et finalement, ça ne marchait pas vraiment.

Tout cela n'était que du camouflage, selon le nouveau ministre de l’Energie, Jean-Luc Crucke. Raison pour laquelle, en septembre dernier, il a proposé une autre façon de faire. Il a suggéré de s’adresser aux banques.

L’idée, c’est qu’elles émettent des obligations avec lesquelles elles achèteront les certificats verts – ceux déjà en réserve et ceux encore à venir – et qu’ainsi elles résorbent peu à peu le problème.

Dans le cadre de cet appel bancaire, plusieurs critères étaient demandés :
-    Une structure indépendante des pouvoirs publics.
-    Une structure qui ne sera ni garantie, ni financée par la Région wallonne.
-    Aucune garantie ou recours ne pourra avoir lieu sur le GRTL (Gestionnaire de réseau de transport local, Elia);
-    L’opération ne doit pas alourdir la facture du consommateur final et doit respecter la surcharge d’Elia actuellement en vigueur de 13,8159 €/MWh.

Ça ne sera pas gratuit pour la Région et, donc, pour le citoyen. Mais en fin de compte, dit Jean-Luc Crucke, on passe d’un système impayable à un système qui coûte mais qui offre une solution définitive.

Alors, le projet de décret de Jean-Luc Crucke, c’était du tout cuit tant que le gouvernement disposait d’une majorité. Mais depuis que ce n’est plus le cas (avec la défection de l'un de ses membres, NDLR), c’était beaucoup moins sûr.

Le PS et Ecolo ont soulevé une série de questions et de craintes par rapport au coût, par rapport à l’avenir de la production d’électricité renouvelable, sur la possibilité que les obligations soient détenues par des opérateurs pas très bienveillants vis-à-vis de la Région, par rapport aussi à l’impact sur l’endettement wallon et la capacité à toujours pouvoir emprunter sur les marchés financiers… Mais finalement, l’opposition n’a pas voté contre le projet. Elle s’est abstenue et lui laisse donc la voie libre pour une adoption en séance plénière ce vendredi. Un problème qui devrait donc être résolu d'ici 2024, selon le ministre.

Et pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques? 

C'est le deuxième volet de ce dossier wallon du photovoltaïques: la charge des tarifs prosumer. De quoi s'agit-il ? Les prosumers sont en fait les ménages qui ont installé des panneaux photovoltaïques. Ces ménages utilisent le réseau électrique étant donné qu'ils renvoient de l'électricité sur le réseau lorsqu'ils en produisent trop et qu'ils en consomment lorsque le rendement de leurs panneaux photovoltaïques n'est pas suffisant.

Ces prosumers génèrent donc des frais. Des frais qui sont aujourd'hui répartis sur l'ensemble des consommateurs. Le ministre Jean-Luc Crucke veut exonérer de ces frais les personnes ayant installé des panneaux photovoltaïques et ceux qui en installeront jusqu'au 1er juillet inclus. Le coût serait donc répercuté sur les ménages qui installeront des panneaux après cette date et sur tous les autres consommateurs. De son côté, la CWAPE, la Commission Wallone pour l'Energie, souhaite que le coût soit répercuté sur les wallons qui ont installé des panneaux photovoltaïques. Deux visions s'opposent donc. 

Le ministre Crucke est donc tenté de mettre sur pied un décret pour éviter aux utilisateurs de panneaux photovoltaïques de payer le prix fort. PS et Ecolo se sont déjà montré peu favorables. De son côté, la CWAPE, seule responsable du choix final, s'est opposé à cette option et a déjà annoncé qu'elle irait en justice si nécessaire. Sur ce point là, pas d'accord en vue donc. 

Archives: Journal télévisé 17/09/2018

La Wallonie ne touchera pas au système des certificats verts. Elle va "titriser" la dette par l'intermédiaire de la BNP Paribas Fortis.

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