Vote électronique: le Conseil d'état a examiné le recours de 30 communes

Vote électronique: le Conseil d'état a examiné le recours introduit par 30 communes
Vote électronique: le Conseil d'état a examiné le recours introduit par 30 communes - © Belga

Le Conseil d'état s'est penché, ce mardi, sur une vingtaine de recours introduits par des villes et communes liégeoises. L'affaire concerne le vote électronique. Lors du scrutin de 2012, les municipalités ont pu choisir de revenir ou non au bulletin papier. Mais la question de savoir qui doit payer pour les machines et les logiciels n'est toujours pas tranchée.

Vous vous souvenez des dernières élections communales? Elles se sont déroulées voici deux ans, en octobre, comme toujours. Mais c'est seulement à la mi-décembre que le gouvernement wallon, au détour d'un décret budgétaire, a modifié le code de la démocratie locale et a mis à charge des municipalités les frais du vote électronique, le surcoût par rapport aux bulletins papier et aux crayons rouges. Et c'est presque un an plus tard, à la fin 2013, que le calcul précis a été effectué sous forme d'un arrêté régional.

Une trentaine de communes liégeoises ont saisi le Conseil d'état. Elles crient au scandale: elles se sentent discriminées. Elles ont introduit un recours en annulation. Elles parlent non d'un remboursement, mais d'une redevance. Herstaliens, Fléronais, Sprimontois, Calidifontins, Soumagnards, le préjudice total dépasse le demi-million.

Après l'audience de ce mardi, il est probable, dans cette affaire, qu'une question préalable, une question préjudicielle comme disent les avocats, soit posée à la cour constitutionnelle pour vérifier si ce genre de mesure avec effet rétroactif est conforme au droit. L'histoire est loin d'être terminée.

Michel Gretry

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