Vote des étrangers aux régionales: cinq propositions débattues ce lundi en Commission des Finances

Actuellement, un résident bruxellois sur trois ne pourra pas voter aux élections régionales de mai prochain parce qu'il n'a pas la nationalité belge (illustration).
Actuellement, un résident bruxellois sur trois ne pourra pas voter aux élections régionales de mai prochain parce qu'il n'a pas la nationalité belge (illustration). - © ERIC LALMAND - BELGA

On vote dans moins de six mois pour les élections régionales. Et à Bruxelles, la question du vote des étrangers réapparaît dans le débat. S'ils peuvent voter pour les élections communales, ce n'est pas le cas pour les autres échelons de pouvoir (fédéral et régional).

Cinq propositions de résolutions seront débattues ce lundi après-midi en Commission des Finances. Elles émanent des principaux partis francophones (PS/MR/Ecolo/Défi) et la cinquième est déposée par l'Open VLD et le CD&V.

La question représente pourtant un tiers de la population bruxelloise

Actuellement, un résident bruxellois sur trois ne pourra pas voter aux élections régionales de mai prochain parce qu'il n'a pas la nationalité belge. Cela représente 310.000 étrangers à Bruxelles, dont 220.000 Européens.

Parmi les propositions de résolutions, celle du député bruxellois MR Olivier De Clippele qui défend, lui, le droit de vote des Européens.

"Depuis l'an 2000, la proportion des Européens a très fort augmenté en région bruxelloise : près de 90% pour les ressortissants de l'Union européenne, alors que les ressortissants hors Union européenne n'ont augmenté que de 20%."

Les autres propositions sont portées par des députés Défi, PS et Ecolo ; et demandent, elles, le droit de vote des étrangers en général.

Une pétition va dans le même sens. Elle devrait bientôt atterrir au parlement bruxellois, avec plus de 5000 signatures.

Un poids politique mais pas d'impact juridique

Cela dit pour élargir le droit de vote au niveau régional, c'est le fédéral qui a la clef. Il faut modifier la loi spéciale. Une majorité très compliquée à décrocher : 2/3 des deux chambres et la majorité dans chaque groupe linguistique. Une résolution au parlement bruxellois n'aurait qu'un poids politique.

"Au niveau bruxellois – même si la Région de Bruxelles-Capitale n'est pas compétente pour modifier cette législation – vous pouvez avoir le Parlement qui invite un autre niveau de pouvoir à réfléchir, à avancer sur la question, précise Mathias El Berhoumi, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Saint-Louis. C'est une invitation, un avis qui est donné. Qui aurait un poids certain, puisque cela émane d'un parlement, de plusieurs partis qui vont soutenir cela. Mais juridiquement, cela ne change pas l'organisation des élections. C'est un avis ayant un certain poids et dont il faudra tenir compte… mais juridiquement, cela n'a pas d'impact." Mais ces propositions auront le mérite de relancer le débat.

Archives : Journal télévisé 03/03/2018

À Bruxelles, plus d'un tiers des habitants n'ont pas la nationalité belge. Ils ne pourront donc pas voter aux élections régionales de 2019. Certains demandent le changement de cette loi.

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