Va-t-on supprimer la marge d'erreur? Le GPS plus fiable que le compteur? Tout savoir sur les excès de vitesse

Les radars tronçons permettent de contrôler la vitesse sur une section de route plutôt que sur un point précis.
Les radars tronçons permettent de contrôler la vitesse sur une section de route plutôt que sur un point précis. - © Belga

La loi "Crossborder", qui a donné lieu notamment au paiement en ligne des amendes routières en Belgique, va entrer dans sa troisième phase en 2019, rappelle ce mardi la Dernière Heure. Avec pour conséquence la fin de l'impunité pour les amendes non payées, explique le journal: majorées de 35%, ces amendes non payées seront désormais transformées en dettes fiscales et pourront donc être prélevées directement de vos impôts.

Avec pour conséquence de désengorger les tribunaux de police qui devaient jusqu'ici traiter ces amendes routières non payées, et une conséquence souhaitée par l'institut de la sécurité routière Vias: la fin de la "marge d'erreur", qui permet dans les faits aux automobilistes à rouler jusque 130km/h sans devoir passer à la caisse en passant devant la case radar. Mais cette marge d'erreur va-t-elle vraiment être supprimée? Faut-il se fier à son GPS ou à son compteur? Et qu'en est-il dans les autres pays? Nous passons en revue une série d'idées reçues pour vous:

1. On va supprimer la marge d'erreur pour les excès de vitesse: FAUX

"Vers la fin de la vitesse corrigée" titre ce mardi la Dernière Heure, concluant que la fiscalisation des amendes et l'automatisation devraient conduire à la fin de l'application d'une marge d'erreur, qui permet dans les faits à des véhicules de rouler jusque 129 km/H sur autoroute sans être flashés.

Dans le même journal, toutefois, le président du Collège des Procureurs généraux Christian De Valkeneer est très clair: "actuellement, c'est prématuré. Il faut d’abord que le système crossborder fonctionne parfaitement. Ensuite seulement, on pourra envisager de diminuer cette norme, mais ce n’est pas encore à l’ordre du jour".

De plus, même si les radars sont de plus en plus performants et précis, les fabricants continuent en effet à admettre une lègère marge d'erreur, qui doit être répercutée dans les P.V. via une vitesse dite "corrigée", qui est prise en compte pour l'établissement de l'infraction. La Cour de Cassation a même consacré récemment l'obligation des tribunaux de se baser sur cette vitesse corrigée pour établir le montant de l'amende.

Cette diminution est actuellement de:

  •  6 km/h pour les vitesses inférieures ou égales à 100 km/h (Donc, jusque 56 km/h mesurés sur un tronçon limité à 50, on ne sera pas en infraction)
  •  6 % pour les vitesses mesurées supérieures à 100km/h (Donc, jusque 128 km/h, on ne sera pas en infraction sur autoroute).

2. On a plus de chances de recevoir une amende dans certaines régions de Belgique que dans d'autres: VRAI

Théoriquement, la marge d'erreur est appliquée de la même façon dans tout le pays. C'était une demande du ministre, relayée par le président du Collège des procureurs généraux dans une circulaire. Mais le porte-parole de Vias le confirmait récemment à la RTBF pour expliquer l'importante différence de nombre de PV d'excès de vitesse établis en Flandre et en Wallonie: "La tolérance est nettement moindre en Flandre qu'en Wallonie".

C'est-à-dire que certains parquets appliquent des seuils de tolérance encore plus élevés que ceux demandés par la circulaire afin de ne pas engorger davantage les tribunaux. Les statistiques montrent d'ailleurs une part beaucoup plus importante de PV reçus en Flandre pour un dépassement de moins de 10km/h de la vitesse corrigée, qu'en Wallonie.

3. Aujourd'hui, certains chauffards et mauvais payeurs ne sont parfois pas punis du tout: VRAI 

C'est justement ce que veut éviter la loi Crossborder: aujourd'hui, on reçoit d'abord un avis de "perception immédiate", puis un rappel, enfin, une proposition de transaction sur un montant majoré de 33%. Si le contrevenant ne s'acquitte toujours pas de sa dette, il est renvoyé devant le tribunal, où le juge est libre de déterminer un montant. Mais à cause de l'engorgement des tribunaux, de nombreux dossiers ne passent jamais devant le juge, et ces chauffards restent donc impunis!

4. Pour estimer sa vitesse réelle, le GPS est plus fiable que le compteur de la voiture: VRAI

Se fier à son compteur est une bonne idée si on veut éviter l'amende: réglementairement, la vitesse indiquée NE PEUT PAS être supérieure à la vitesse réelle. Si vous respectez la limite selon votre compteur, vous ne serez donc jamais flashé. La loi française fixe même la différence minimum que les constructeurs doivent respecter entre la vitesse réelle et celle affichée par le compteur.

Pour ceux qui veulent flirter avec les limites, par contre, les spécialistes sont formels: le GPS, ou les applications qui l'utilisent comme Waze, est beaucoup plus fiable... sur autoroute du moins. La conduite en agglomération peut par contre altérer les résultats, sans parler des tunnels...

5. En France, il n'y a pas de marge d'erreur appliquée: FAUX

Pour les mêmes raisons que chez nous, on applique aux vitesses enregistrées par les radars français une "marge d'erreur", pour obtenir la vitesse corrigée. Ce qui est vrai, c'est que cette marge est plus faible en France: 5km/h en dessous de 100 km/h et 5% au-dessus, au lieu de 6 chez nous. Et qu'aucune tolérance n'est appliquée au-delà.

6. Il n'y a aucune limitation de vitesse en Allemagne: FAUX

Tout le monde a entendu parler des vitesses illimitées autorisées sur les routes allemandes. Des limitations existent pourtant bel et bien: 50km/h en agglomération et 100 km/h sur les routes nationales. Et la marge d'erreur est même plus basse que chez nous: 3%.

Même sur les autoroutes, au moins la moitié des tronçons comportent une limite de vitesse, indiquée par les panneaux habituels. Sans indication, la vitesse est illimitée sur le tronçon concerné... pour les voitures. Les poids lourds et autocars eux sont eux soumis à une limitation en toutes circonstances...

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