Urbanisme: à Bruxelles, les délais légaux pour les permis et renseignements sont souvent dépassés

Depuis quelques mois, il faut faire preuve de patience dans la capitale pour obtenir les renseignements urbanistiques d'un bien...
Depuis quelques mois, il faut faire preuve de patience dans la capitale pour obtenir les renseignements urbanistiques d'un bien... - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Si vous vendez ou êtes en train d'acheter un logement à Bruxelles, vous avez peut-être été confronté au problème... Depuis quelques mois, il faut faire preuve de patience pour obtenir les renseignements urbanistiques du bien en question. Les délais légaux de 30 jours sont très régulièrement dépassés de plusieurs mois. Ce qui n'est pas sans conséquence pour les candidats acquéreurs ou les vendeurs.

Nous avons rencontré un jeune trentenaire qui est en passe d'acheter une maison à Ixelles. Celui-ci craint de ne pas avoir le précieux sésame qu'il attend depuis trois mois, avant l'acte de vente prévu dans les jours à venir. Or, sans ce document, pas de transaction possible.

"La conséquence de tout ça, c'est un démarrage des travaux prévus qui risque d'être reporté, ou que les documents d'emprunt avec la banque risquent d'être reportés en 2019. On perdra probablement de l'argent."

Son cas est loin d'être isolé. Selon la Fédération des notaires, les actes reportés à cause de ces retards sont de plus en plus fréquents.

Pourquoi est-ce si compliqué d'obtenir ces renseignements ?

Notamment parce que depuis la dernière réforme législative qui date du printemps de cette année, les communes sont obligées de donner beaucoup plus d'informations qu'auparavant.

"Et notamment de préciser l'affectation urbanistique de chaque bien vendu, ainsi que les éventuelles infractions urbanistiques, explique Gaëtan Bleeckx, notaire à Saint-Gilles. Cela entraîne un surcroît de travail parce qu'ils doivent faire des recherches beaucoup plus approfondies et ne sont pas nécessairement en nombre suffisant pour assurer la délivrance de ces renseignements dans les délais requis."

A cela s'ajoute des problèmes informatiques avec la plateforme régionale que doivent utiliser les communes.

"Aujourd'hui, nous répond Vivianne Teiltelaum, ex-échevine de l'Urbanisme à Ixelles et députée bruxelloise MR, il est même difficile d'accéder aux renseignements pour les biens existants. Et cela provoque un nouveau retard.Viviane Teitelbaum interpellera le gouvernement régional à ce sujet dans les prochains jours.

Archives : Journal télévisé 11/08/2015

En 2015, déjà, les retards s'accumulaient au service d'urbanisme de la Ville de Bruxelles.

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