Urbanisme à Bruxelles : délais suspendus, commissions de concertation et enquêtes publiques reportées

Urbanisme à Bruxelles : délais suspendus, commissions de concertation et enquêtes publiques reportées
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Urbanisme à Bruxelles : délais suspendus, commissions de concertation et enquêtes publiques reportées - © Tous droits réservés

Plusieurs associations dont Inter-Environnement Bruxelles s'en inquiétaient: des dossiers d'urbanisme continuaient à être mis à l'enquête publique dans ce contexte de confinement. Aujourd'hui encore. Or, avec la fermeture des administrations, cela complique l'accès aux dossiers. Et dans les rues désertes, les fameuses affiches rouges passent inaperçues. 

Le gouvernement bruxellois vient de prendre un arrêté dans le cadre des pouvoirs spéciaux dans cette matière. Dans son communiqué, il évoque la suspension de l'ensemble des délais de rigueur et "les délais dont l'échéance a un effet juridique prévus dans les procédures CoBAT" pour un mois. A partir du 16 mars et jusqu'au 15 avril. Cette date pourra être prolongée. 

Les commissions de concertations sont elles aussi reportées jusqu'à nouvel ordre. Quant aux enquêtes publiques, Marc Debont, porte-parole du secrétaire d'état à l'urbanisme Pascal Smet, explique: "Celles qui ont été clôturées avant le 16 mars poursuivent leur trajet administratif. Les enquêtes publiques en cours sont elles suspendues et aucune enquête publique ne peut débuter pendant la période de suspension". 

Le travail administratif lui continue. En amont: vous pouvez toujours introduire des permis d'urbanisme par exemple. En aval: des permis d'urbanisme continuent être délivrés ces derniers jours. "Ce qui peut également poser certaines questions au niveau démocratique", selon Claire Scohier d'Inter-Environnement Bruxelles, "dès lors que le confinement est susceptible de nuire à la capacité des riverains et des associations d'introduire des recours". 

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