Une plateforme d'associations conteste la nouvelle norme bruxelloise pour les ondes GSM

La 4G bientôt en question à Bruxelles ?
La 4G bientôt en question à Bruxelles ? - © Jonas Hamers / ImageGlobe - BELGAIMAGE

Une plateforme d'associations et de comités de quartiers bruxellois s'est constituée pour demander l'annulation de la nouvelle législation en matière d'ondes électromagnétiques. "Bruxelles grOndes" saisit la Cour constitutionnelle parce que les normes bruxelloises destinées à permettre la mobilophonie de quatrième génération (la 4G) ne respectent plus le principe de précaution.

Ce fut la saga de la fin de la législature bruxelloise précédente. Sous la pression des opérateurs de mobilophonie, le gouvernement bruxellois a dû s'entendre sur une nouvelle norme en matière d'émission d'ondes électro-magnétiques. Sans quoi, insistaient les opérateurs, il n'y aurait pas de réseau 4G dans la capitale de l'Europe. Le parlement a donc adopté une norme moins restrictive que les 3 volts/mètre initiaux : les trois opérateurs se partagent désormais trois "pots" de 3 volts/mètre pour chacun des réseaux de 2G, 3G et 4G. Ce que "Bruxelles grOndes" qualifie de "norme de 6V/m".

Une argumentation en deux points

La plateforme appuie son recours sur deux éléments :

1°) la violation du principe de "standstill" (littéralement "rester tranquille" en anglais), qui interdit aux autorités publiques de légiférer à rebours des droits garantis et de diminuer le niveau de protection acquis, sauf à prévoir des compensations pour les parties lésées. Compensations qui sont absentes en l'espèce, juge "Bruxelles grOndes".   

2°) la suppression du principe de précaution. Les opposants à la nouvelle ordonnance brandissent l'avis du conseil supérieur de la santé d'octobre 2014. Invité à se prononcer sur la nouvelle norme bruxelloise, le conseil maintient son avis antérieur: la norme de 3V/m respecte le principe de précaution, en l'absence de certitudes scientifiques au sujet de l'éventuelle nocivité des ondes électro-magnétiques pour la santé. Sous-entendu : la nouvelle norme bruxelloise dérogerait au principe de précaution, estiment les auteurs du recours. Des arguments désormais soumis à la Cour constitutionnelle.

P. Carlot

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