Coût-vérité des déchets : une exigence difficilement applicable

L’intercommunale a été sanctionnée car certaines communes n’ont pas respecté le coût-vérité pour les déchets.
L’intercommunale a été sanctionnée car certaines communes n’ont pas respecté le coût-vérité pour les déchets. - © www.ipalle.be

118 000 euros de subsides en moins. C'est la sanction reçue par l'intercommunale Ipalle pour quatre de ses mauvais élèves. Quatre communes qui n'ont pas appliqué à la lettre, en 2009, le décret sur le coût-vérité des déchets. Il s’agit de Lessines, Leuze, Antoing et Bernissart.

Chaque année, les intercommunales de gestion des déchets reçoivent des subsides wallons pour toute une série de projets. Il y a quelques semaines, Ipalle a reçu les siens. Et là, surprise ! "Pour notre intercommunale, déclare Laurent Dupont (secrétaire-général d'Ipalle), le manque à gagner est de 118 000 euros, sur un montant global de 483 000 euros. C’est 27%, ce n’est pas négligeable !"

L'intercommunale a en fait été sanctionnée car certaines de ses communes sont en infraction par rapport au décret sur le coût-vérité des déchets pour l'année 2009. Autrement dit, elles ont trop ou trop peu taxés leurs contribuables. C'est le cas par exemple de Bernissart, juste 1% au-dessus de la norme.

Roger Vanderstraeten, le bourgmestre : "Nous avions prévu une somme, dans un budget (puisqu’un budget, c’est prévisionnel). Il semblerait que, grâce à la vente de sacs (que nous n’avions pas prévu aussi nombreux), nous ayons dépassé le coût-vérité, avec 111%. Pour rappel, une fourchette avait été établie, entre 80 et 110%. Ici, nous sommes sanctionnés pour un pourcent."

Une sanction injuste, disproportionnée et surtout calculée sur la mauvaise base pour la commune et l'intercommunale, qui n'est pas la seule dans le cas. Plusieurs intercommunales wallonnes de gestion des déchets envisagent d'introduire un recours contre cette sanction, ou du moins dans un premier temps d'interpeller le ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry.

Au cabinet Henry justement, on explique que ces sanctions sont justifiées, qu'il faut inciter les communes à être les plus transparentes possibles. C'est pourquoi l'office wallon des déchets demande aux communes des chiffres basés sur les comptes (qui sont des résultats) et non sur les budgets (qui sont des prévisions). "Idéal, mais difficilement jouable", explique-ton du côté de l'Union des villes et communes, qui a déjà alerté le ministre à ce propos.

Stéphanie Vandreck

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