Une enquête pour maltraitances sur les patients à l'hôpital psychiatrique de Dave

Un ancien médecin de l’hôpital neuro-psychiatrique de Dave (Namur) dénonce des faits de violence à l'égard des patients. Le docteur Arnaud Misson a occupé un poste de psychiatre de 2011 à 2013, notamment dans un service appelé "Neviau A", qui accueille des patients handicapés mentaux ou souffrant d'une forme lourde d'autisme. Il n’a pas été lui-même directement témoin des faits qu’il dénonce, mais en a pris connaissance lors d’une enquête interne menée dans le service.

Lors de cette enquête, plusieurs membres du personnel ont rapporté des faits précis qui, selon Arnaud Misson, "constituent des actes de maltraitance, de violence, voire même de torture à l’égard de patients particulièrement vulnérables, notamment parce qu’ils n’ont pas accès à la parole et qu’ils sont coupés de leur famille".

D'après le rapport de cette enquête interne, il apparaît qu’un infirmier en particulier pouvait se montrer violent avec les pensionnaires du Néviau A. "J’ai vu un membre du personnel gifler des patients, mettre un essuie autour du cou et aussi traîner un patient par les cheveux", a notamment dénoncé un membre de l’équipe.

Dans cette enquête interne, selon Arnaud Misson, "deux tiers des personnes entendues font état de faits de maltraitance sur les patients du Néviau A". Le psychiatre a alerté la direction et le conseil médical de l’hôpital. "Mais la direction de l’institution est restée passive et porte une lourde responsabilité."

Une enquête pénale

Arnaud Misson a fini par démissionner de son poste fin 2013. Il a porté plainte quelques mois plus tard, en juillet 2014. Ses accusations ont été jugées suffisamment crédibles pour que le parquet diligente une enquête. Un juge d'instruction a été désigné, notamment parce qu’une partie des faits sont couverts par le secret médical.

D'après nos informations, lors de cette enquête judiciaire, plusieurs membres du personnel, mais aussi des anciens médecins de l’hôpital, ont corroboré les accusations d’Arnaud Misson.

L'enquête est aujourd'hui terminée. Et le parquet va préparer son réquisitoire pour une prochaine Chambre du conseil. L'affaire pourrait donc déboucher devant le tribunal correctionnel.

"C'est un dossier par définition délicat, commente le procureur du Roi de Namur Vincent Macq. En milieu médical, comme dans d'autres milieux d'ailleurs, il existe un recours acceptable à la contrainte. Si vous faites face à une patient dangereux, la loi prévoit des formes de contrainte autorisée, comme l'isolement par exemple. Le débat qui pourrait se poser dans ce dossier, c'est de savoir si on a pas été au-delà de ce qui est tolérable comme contrainte sur des patients déficients mentaux."

L'hôpital psychiatrique de Saint-Martin s'abstient de commenter le dossier à ce stade de la procédure.

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