Une délégation d'Afghans reçue au Conseil du contentieux des étrangers

Pour rappel, le Conseil du contentieux des étrangers peut être saisi en recours contre les décisions du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), contre les décisions de l'Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Il s'agit de l'un des derniers maillons de la chaîne des juridictions mises en place par le pouvoir judiciaire afin de décider de qui peut ou ne peut pas obtenir de permis de séjour.

Belga

 

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