Une attestation lors de chaque contrôle d'identité par la police: Evere lance le débat

Le débat va atterrir au conseil communal d'Evere.
Le débat va atterrir au conseil communal d'Evere. - © ERIC VIDAL - BELGA

David Cordonnier, chef de groupe PS au conseil communal d'Evere, a déposé une motion en vue de l'ouverture d'un débat autour des contrôles de police au faciès. Le socialiste plaide dans son texte pour l'introduction de "l’attestation de contrôle d’identité" à titre expérimental dans les procédures de la zone de police Nord qui comprend Schaerbeek, Saint-Josse et Evere.

250 plaintes par an dans la zone Nord

Un projet pour le moins inédit qui risque de crisper au sein du corps de police. Mais qui, selon le conseiller communal, aura le mérite de jouer la transparence et la confiance entre les forces de l'ordre et la population, notamment les jeunes. "C'est un sujet de société qui dépasse le cadre d'Evere", explique David Cordonnier. "Nous constatons que beaucoup de personnes ont le sentiment qu'ils subissent des contrôles abusifs de la part de la police. Ce n'est pas confirmé par des données. Mais c'est un sentiment qui est présent. De plus, le Comité P enregistre quelque 250 plaintes par an de la part de citoyens de notre zone liées à des contrôles abusifs."

D'où la mise en place souhaitée d'une attestation de contrôle. Concrètement, l'agent de police devra remettre à la personne contrôlée un document, une sorte de bordereau reprenant l'identité des différentes parties et les raisons du contrôle.

"Ce système a déjà été testé aux Pays de Galles, en Angleterre, en Espagne, en Hongrie... Et on constate que cela a permis de diminuer le nombre de contrôles d’identité et d’augmenter le nombre d’infractions résolues." C'est-à-dire? "Des policiers qui passent moins de temps à contrôler arbitrairement passent plus de temps sur les réelles urgences et les délits à résoudre rapidement." A en croire le chef de groupe PS, tout le monde gagnerait à adopter ce système.

Réticence des policiers

Mais on l'a dit, les policiers pourraient être très réticents. Tout d'abord : opérer un contrôle se fait parfois sur base d'éléments subjectifs mais nécessaires dans le cadre d'une mission spécifique (trafic de drogues, d'armes, petite criminalité...). Ensuite, vu le contexte de menace terroriste, les agents risquent de se braquer s'ils devaient délivrer leur identité au public sans aucun filtre. Depuis plusieurs mois, les syndicats réclament d'ailleurs plus de discrétion. Enfin, si Evere veut lancer le débat au sein de la zone de Nord, il n'est pas dit que les majorités politiques de Saint-Josse et Schaerbeek soient sur la même longueur d'ondes.

Une phase-test et une évaluation

"En tout cas, nous n'en sommes ici qu'au stade du débat. Celui-ci devra se poursuivre avec les responsables policiers, des universitaires...", insiste David Cordonnier. La motion qui devait être présentée ce jeudi soir sera reportée au prochain conseil communal (fin octobre) pour justement permettre la sérénité des échanges. Il faudra aussi porter la thématique au niveau du conseil de police qui rassemble les élus politiques des trois communes de la zone. "De toute manière, en cas d'adoption de la mesure, il faudra aussi passer par une phase d'expérimentation et d'évaluation indépendante après une période significative."

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