Une association contraint un propriétaire ixellois à remettre son bien en location

La maison de la rue de la Croix, à Ixelles, vide depuis des années
La maison de la rue de la Croix, à Ixelles, vide depuis des années - © RTBF

Faute de cadastre, on ignore précisément le nombre de logements vides en Région bruxelloise. Les estimations oscillent entre 15 000 et 30 000, ce qui donne une idée de l'ampleur du phénomène. Et pourtant, de plus en plus de Bruxellois éprouvent des difficultés à se loger, tant sur le marché locatif privé que dans le secteur public.

Les autorités bruxelloises ont entrepris de combattre l'inoccupation en en faisant une infraction dans le code du logement réformé de 2009. Les mesures pour contraindre un propriétaire à remettre son bien en location (ou à l'occuper lui-même) sont graduelles. Le ou les logements vides peuvent être confiés à une AIS (agence immobilière sociale) qui en gérera la location, le propriétaire conservant ses droits sur son bien. Une taxe dissuasive de 500 euros par mètre carré de façade multipliée par le nombre d'étages et le nombre d'années de vacance constitue également une forte incitation à réagir.

Les communes et la cellule régionale de lutte contre les logements vides peuvent agir mais également, après agrément régional, les associations actives dans le domaine du logement, comme le RBDH, le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat.

Une première judiciaire

Les associations ne disposent évidemment pas du pouvoir de taxer les propriétaires. Mais elles peuvent utiliser la voie judiciaire. Face aux atermoiements répétés d'un propriétaire ixellois, le RBDH a entrepris une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'immeuble de la rue de la Croix était vide depuis de nombreuses années et, malgré ses promesses, le propriétaire n'a jamais entrepris de travaux de rénovation. 

La justice a donné gain de cause, fin décembre, au RBDH. Le tribunal condamne le propriétaire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la remise du bien sur le marché locatif. Il dispose de délais successifs pour obtenir le permis d'urbanisme, effectuer les travaux et trouver un ou plusieurs occupants, sous peine d'une astreinte de 20 euros par jour de retard.

Le jugement est encore susceptible d'appel. Mais pour le RBDH, il s'agit d'une première victoire symbolique. Et d'une incitation, pour les pouvoirs publics et les autres associations, à utiliser ce levier pour lutter contre les logements inoccupés.

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