Un règlement de police commun fixé par les bourgmestres des 19 communes bruxelloises

Un règlement de police commun fixé par mes bourgmestres des 19 communes bruxelloises
Un règlement de police commun fixé par mes bourgmestres des 19 communes bruxelloises - © JASPER JACOBS - BELGA

Les bourgmestres bruxellois ont annoncé mercredi être tombés d'accord sur la formulation d'un Règlement Général de Police (RGP) commun à l'ensemble des 19 communes de la Région-capitale.

Réunis en conférence des bourgmestres actuellement présidée par celui de Saint-Gilles, l'ex-ministre-président bruxellois Charles Picqué, ils ont indiqué que ce nouveau dispositif harmonisait à 98% des règles jusqu'ici parfois fort disparates. Si l'on en croit le bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf, les spécificités liées à des situations très locales existeront toujours mais elles seront à la marge.

Pour ne citer qu'un ou deux exemple(s), la problématique des limousines empiétant sur le travail des taximen à la gare du Midi ne concerne pas les communes du sud-est; celle de la sécurité sur de grands espaces verts ne concerne pas directement des communes qui en sont dépourvues.

Concrètement, le nouveau règlement de 68 pages devrait être adopté par l'ensemble des pouvoirs locaux bruxellois d'ici le mois de mars prochain. Il comporte pas moins de 122 articles répartis en huit chapitres relatifs à l'ensemble des matières du ressort de la police locale: propreté et salubrité publiques; sécurité; tranquillité publique; espaces verts; animaux; infractions mixtes; arrêt et stationnement.

Délimiter qui sanctionne quoi

Si l'on en croit Catherine Moureaux, bourgmestre de Molenbeek, les bourgmestres en ont profité pour faire faire au nouveau RGP un saut dans la modernité. Le texte obligera par exemple les propriétaires d'immeubles non affectés au logement à prévoir des cendriers en nombre suffisant en façade et à s'assurer eux-mêmes de la propreté du trottoir. Il veille à ce que l'usage d'appareils de modélisme et les drones n'engendrent d'atteinte à la tranquillité publique. Il interdit enfin, sauf autorisation spécifique de l'autorité compétente, d'utiliser des terrains de sports publics à d'autres jeux ou sports. Cela vise par exemple les adeptes du vélo ou de la trottinette sur des terrains de jeux de ballons.

En matière de sécurité, les bourgmestres ont par ailleurs conclu un protocole d'accord avec le parquet de Bruxelles pour délimiter qui de ces acteurs sanctionne quoi.

Ils ont également annoncé un accord avec Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS), le bras articulé de la Région-capitale dans sa mission de coordination de la sécurité, en matière d'échange d'images de video-protection. Les communes sont chargées de définir les lieux de localisation des caméras de surveillance. Elles s'engagent à l'échange entre elles et avec la Région de l'ensemble des images. Mais selon Vincent De Wolf, on en est pas encore au niveau de Paris où les responsables municipaux ont accès aux images de la RATP pour voir l'ensemble des champs de fuite après des délits. Pour le moment, la STIB refuse de s'inscrire dans cette logique "pour une raison que nous ne nous expliquons pas", indique-t-il.

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