Un recours contre le règlement interdisant la prostitution dans le quartier Alhambra

Un recours contre le règlement interdisant la prostitution dans le quartier Alhambra
Un recours contre le règlement interdisant la prostitution dans le quartier Alhambra - © Tous droits réservés

L'association Espace P, la Ligue des Droits de l'Homme et 16 prostitué(e)s demandent au Conseil d'Etat de suspendre, puis d'annuler, le règlement général de police de la Ville de Bruxelles concernant le quartier Alhambra. Ce règlement interdit aussi bien le racolage que le recours aux services de prostituées dans un périmètre bien précis. Pour les requérants, la Ville abuse de son pouvoir.

Le règlement général de police de la Ville de Bruxelles repose sur le constat d'une détérioration de la qualité de vie dans le quartier Alhambra et ses alentours. Le recours conteste cette affirmation. Le standing du quartier s'est au contraire très nettement amélioré ces dernières années. Ce qui a changé, ce sont les exigences d'une population plus aisée à l'égard des nuisances causées par la prostitution.

Pourtant, le quartier Alhambra, autour du Théâtre flamand, connaît depuis longtemps la présence de prostituées. La politique de la ville de Bruxelles, expliquent les requérants, est contraire à celle prônée par les autorités judiciaires. Chasser les prostitué(e)s, c'est les contraindre à la clandestinité et se priver de la possibilité de contrôler le phénomène.

Sur le terrain plus juridique, le recours conteste à la ville de Bruxelles le droit de punir le racolage d'une sanction administrative. C'est un abus de pouvoir. En outre, le règlement litigieux s'en prend de manière disproportionnée aux droits des prostitués à exercer leur profession puisqu'il formule une interdiction générale et absolue dans le périmètre concerné. Enfin, sanctionner le client n'entre pas dans les compétences d'une commune.

La réaction de la Ville de Bruxelles ne s’est pas fait attendre. Elle se dit certaine de la validité juridique de son règlement, inspiré de textes en vigueur dans d'autres métropoles. Le bourgmestre Freddy Thielemans n'a en tout cas pas l'intention de faire marche arrière : "j’ai des plaintes évidentes de commerçants et d’habitants et par conséquent, je dois réagir à ce que ma population fait comme constat dans son quartier. Tout quartier, dans toutes les villes du monde, peut changer au cours du temps et le quartier Alhambra est un quartier qui a connu des hauts et des bas mais ce phénomène est gênant pour le quartier. Je maintiens donc ma volonté d’améliorer la vie dans ce quartier.’’

Philippe Carlot

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