Un récépissé remis au citoyen lors de chaque contrôle de police : le débat est engagé à Molenbeek

Un récépissé sera-t-il bientôt remis à chaque citoyen contrôlé par la police sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean et plus largement sur l’ensemble de la zone de Bruxelles Ouest ? En tout cas, la bourgmestre Catherine Moureaux (PS) ne se déclare pas opposée à l’idée. "D’un point de vue théorique, cela a l’air tout à fait intéressant", a-t-elle déclaré cette semaine lors du conseil communal suite à une motion déposée par l’élu DéFi Rachid Ben Salah (à voir ici à partir de 7 heures et 8 minutes)

Le profilage ethnique existe

Pour ce dernier, qui avait déjà émis l’idée en 2017, le récépissé est un outil qui permet de "généraliser l’enregistrement des contrôles d’identité et des interpellations sur le terrain". But de cet enregistrement : lutter contre les contrôles au faciès, le profilage ethnique. "Le profilage ethnique existe et est une forme de discrimination, interdite par la loi. Et lorsque cela arrive, les conséquences sont négatives, d’abord pour les personnes visées, mais également pour le bon fonctionnement de la police."

Le récépissé existe et "celui-ci a porté ses fruits", ajoute le conseiller communal amarante. En Espagne, la police de Fuenlabrada (sud de Madrid) "enregistre des données telles que l’identité du policier et de la personne contrôlée, le motif du contrôle et le résultat". Conséquence : "le nombre de contrôles a diminué de moitié, tandis que les probabilités de résultat ont triplé", avance l’élu. En clair : des contrôles plus ciblés, moins arbitraires et des enquêtes policières plus efficaces.

2 images
Rachid Ben Salah, conseiller communal DéFi à Molenbeek. © D. R.

"Si nous voulons le récépissé, il nous faudra passer au conseil de police et discuter avec les policiers de l’aspect pratique", répond en tout cas la bourgmestre à cette demande.

Mais pour elle, cette demande "sur le thème des relations entre les citoyens et la police" ne doit pas être unique. La commission intérieur du Parlement bruxellois a débattu l’année dernière de cette thématique, quelques mois après la mort tragique du jeune Adil à Anderlecht.

Invités à échanger : des chefs de zones de police, des syndicats de police, des associations de jeunesse, des associations luttant contre les violences policières… Ces discussions ont accouché de près de 40 recommandations. "Il faudrait voir celles qui devraient s’appliquer chez nous, celles qui ne le devraient pas", a ajouté la bourgmestre lors du conseil communal.

Parmi celles-ci : l’établissement du récépissé. Mais il est aussi question d’une procédure de plainte unique pour toutes les zones bruxelloises, l’engagement de policiers bruxellois, une formation plus poussée pour les recrues…

"Molenbeek demandera au conseil de police de s’attacher à analyser avec les policiers ces recommandations", au travers d’un groupe de travail. "Cela permettra d’identifier les choses sur lesquelles nous sommes immédiatement d’accord et celles qui posent plus de problème. Cela permettra de mettre en vigueur une série de recommandations." La bourgmestre promet un retour rapide auprès du conseil communal et un nouveau débat si les recommandations ne sont pas adoptées.

Rapport des Nations unies

Evere avait également abordé la question du récépissé, dès 2016. Une motion a été adoptée par le conseil communal. Mais le projet n'a pas encore été concrétisé. Suite aux débats organisés au parlement régional, le PS bruxellois a récemment présenté dans La DH son plan visant à renouer le dialogue entre les policiers et les citoyens. Celui-ci intègre la mise en place du récépissé.

Un récent rapport des Nations unies épinglait la police belge en matière de violences et de profilage racial. "Le comité est préoccupé du fait que le profilage racial par la police continue d’être un problème persistant dans l’État et qu’il n’existe aucune loi interdisant explicitement le profilage racial", déclare le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK