Quévy: le collège communal inflige une punition à un élève de 10 ans

L'enfant de 10 ans s'est vu infliger une punition par le collège communal (illustration).
L'enfant de 10 ans s'est vu infliger une punition par le collège communal (illustration). - © Flickr - Natha1308

A Quévy, près de Mons, un enfant a dû comparaître avec ses parents devant le bourgmestre, les échevins et la directrice de l'école. Il a été condamné à écrire une rédaction parce qu'il avait tenu la porte des toilettes pendant que ses camarades se bagarraient à l'intérieur. Les parents sont allés au Conseil d'Etat, qui les a déboutés.

Tout est parti d'une bagarre dans les toilettes de l'école communale d'Aulne. Un groupe de garçons enferme un camarade dans les toilettes. L'un d'entre eux le prend par la gorge et fait semblant de l'étouffer. Damien ne participe pas directement aux faits mais tient la porte des toilettes...

Quelques jours plus tard, la maman du garçon agressé s'adresse à la direction de l'école car son fils a des marques de strangulation. L'affaire est jugée assez grave et passe devant le collège communal.

Tous les enfants qui ont participé de près ou de loin aux faits reçoivent  une punition. Pendant les vacances, ils doivent rédiger une rédaction intitulée "Je ne dois pas toujours suivre les mauvais conseils de mes petits camarades".

Mais les parents de Damien estiment la peine injuste car, selon eux, leur fils n'a rien fait.

Ils prennent donc un avocat et contestent la punition devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays.

Les parents déboutés doivent payer 525€ de frais de justice

Il y a quelques jours, le Conseil d'Etat rend sa décision. Le président de la 11ème chambre estime qu'un devoir de vacances ne nuit pas à un enfant.

"Il me semble que c'est à juste titre que cette juridiction a rejeté le recours", a estimé Bernard Van Keirsbilck, directeur du Service Droits des jeunes, lors de notre chat ce matin. En effet, selon ce dernier, "la décision relève de ce qu'on appelle une mesure d'ordre et pas une mesure disciplinaire; je suis même un peu étonné qu'un avocat ait suivi les parents pour introduire un recours au Conseil d'Etat".

En outre, d'après Benoît Van Keirsbilck, "le Conseil d'Etat n'est sans doute pas le meilleur lieu pour exercer un contrôle sur la manière dont les écoles appliquent les mesures disciplinaires: la procédure est longue, très formelle et permet qu'un débat technique".  "Nous plaidons, au Service droit des jeunes, pour la création d'une instance de recours commune à toutes les écoles et tous les réseaux, pour connaître des recours contre les décisions disciplinaires importantes", a-t-il également fait savoir.

Les parents sont donc déboutés et doivent payer 525€ pour les frais de justice.

L'enfant devrait donc se mettre à l'écriture dans les prochains jours. Mais les parents que nous avons appelé ce matin ne comptent pas lâcher l'affaire...

Ecoutez différents protagonistes de l'affaire dans le reportage d'Emmanuel Duvivier ci-contre

Benjamin Carlier

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