Un arbre remarquable peut en cacher un autre

Attention: un arbre remarquable peut en cacher un autre!
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Dernièrement un litige a opposé Infrabel, le responsable des infrastructures des chemins de fer et le DNF, le département de la nature et des forêts. Lors de travaux d'entretien de la voie ferrée à Braine-l'Alleud, des ouvriers ont coupé un arbre qui se trouvait à une bonne vingtaine de mètres des rails. Un vieux châtaigner de 20 mètres de haut et de 7 mètres de circonférence.  Ils pensaient sans doute être en droit puisqu'une loi datant du 19ème siècle stipule effectivement que la zone qui jouxte la voie sur 30 mètres à gauche et à droite "appartient de fait" à l'opérateur des chemin de fer.

Il faut replanter un arbre de qualité

Mais le Département de la nature et des forêts (DNF) ne l'entend pas de cette oreille et estime que, même en tant que propriétaire de fait des lieux, on n'abat pas un arbre remarquable sans permis d'environnement en bonne et due forme, d'où le litige et la demande de réparation. Selon le DNF, toujours, ce genre de cas n'est pas rare et se termine généralement par une amende administrative et un accord entre parties pour réparer le litige, à savoir; replanter un arbre de qualité égale et d'un âge avancé (pas une jeune pousse de l'année!). 

Une liste de 25 000 arbres remarquables en Wallonie

Il faut savoir qu'il existe une liste des arbres remarquables en Wallonie. A peu près 25 000 arbres repris dans un répertoire qu'il est possible de consulter. Si un propriétaire désire savoir si un arbre remarquable fait partie de sa propriété, il peut interroger la commune où se situe son bien. Mais attention, ce n'est pas parce qu'aucun arbre de la propriété n'est repris dans la liste qu'il n'y a pas d'arbres remarquables pour autant, c'est plus compliqué que cela!

Car le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUPE) dit ceci: un arbre remarquable est soit un arbre repris dans la liste officielle, soit un arbre de plus de 30 ans, isolé dans un espace ouvert, c'est à dire accessible visuellement depuis le domaine public et qui se distingue dans le paysage (article 266). Autrement dit, le code stipule clairement qu'il est fait appel au bon sens et qu'on n'abat pas un chêne plusieurs fois centenaire et situé au centre de la place du village, pas plus qu'un châtaigner de 20 mètres de haut à 25 mètres de la voie ferrée, sans s'exposer à de sérieux ennuis! Le CWATUPE stipule en outre, dans son article 84, §1.11, qu'il est obligatoire d'obtenir, au préalable, un permis pour l'abattage (...) ou la modification de la silhouette d'un arbre remarquable (qu'il soit dans la liste ou non).

Un renseignement et un permis d'urbanisme plutôt qu'un procès

Mieux vaut donc se renseigner avant d'agir donc, surtout si on pratique des coupes en dehors des forêts. Car l'infraction peut coûter cher, même très cher si elle est suivie de poursuites pénales. Ce serait alors à un juge de statuer sur la peine et, selon sa sensibilité, l'amende pourrait faire mal. Mais très souvent les litiges concernant les abattages illégaux se soldent par un accord entre parties, à savoir : une amende administrative de 1000€ pour abattage abusif ou 500€ pour élagage illégal (art. 449, 16è et 17è du CWATUPE), plus l'obtention d'un permis en régularisation et replantation exigée. Bref, mieux vaut ne pas avoir la tronçonneuse trop légère!

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