Heures supplémentaires : un ancien assistant médecin gagne son combat contre le CHU de Liège

Un ancien assistant en médecine gagne son combat contre le CHU de Liège. Aujourd’hui médecin, il a entamé une action en justice contre son ancien employeur il y a un peu plus d’un an. En cause : ses conditions de travail à l’époque. Une première en Belgique, qui pourrait faire jurisprudence.

La bataille judiciaire entre Sélim Sid, ancien assistant en hématologie et son employeur d’alors, le CHU de Liège a débuté l’an dernier. Aujourd’hui médecin, Sélim Sid vient d’obtenir gain de cause. Le tribunal du travail de Liège a condamné le CHU à lui payer près de 8400 euros à titre d’arriérés de rémunération et 2000 euros à titre de dommage moral. Une décision encore susceptible d’appel.

8400 euros d’arriérés, 2000 euros pour le dommage moral

Travailler 60 ou 70 heures par semaine, ce serait le lot de nombreux assistants en médecine, dans les hôpitaux. La situation est connue et en coulisse les plaintes sont nombreuses. Mais c’est la première fois qu’un assistant dénonce ouvertement cette situation devant les tribunaux.

En théorie, pour un assistant en médecine, le temps de travail est limité à 48 heures hebdomadaire. Mais dans certains cas, si l’assistant accepte, le maître de stage peut lui demander d’en faire plus, de travailler jusqu’à 60 heures par semaine. Pour cela, il faut signer un avenant au contrat. L’usage veut que les assistants signent ce document, sans discuter.


►►► A lire aussi : Les conditions de travail des jeunes médecins dangereuses pour eux-mêmes et leurs patients


Mais contrairement à la plupart de ses collègues, Sélim Sid refuse à l’époque de signer ce papier. Pour des raisons privées, lui ne souhaite pas dépasser les 48 heures de travail hebdomadaire. "Je pense que 48 heures peut être un régime horaire tout à fait adapté pour être formé dans de bonnes conditions. Je ne voulais pas mettre en péril ma vie familiale", justifie le médecin.

J’espère que les politiques vont prendre leurs responsabilités

Sélim Sid estime avoir été victime de pressions pour l’obliger à travailler plus malgré tout. Par peur des représailles et d’une mauvaise évaluation, il s’exécute. Il preste des heures supplémentaires, sans avoir signé l’avenant. Mais pour ces heures en plus, il est moins bien payé que ses collègues assistants, qui eux ont signé le document.

C’est cette différence de salaire que Sélim Sid comptait récupérer en s’adressant aux tribunaux. Près de 8400 euros pour quelque 3000 heures prestées. La justice vient donc de lui donner raison. Elle lui accorde également 2000 euros à titre de dommage moral. Une première en Belgique car jusqu’ici aucun assistant médecin ne s’était manifesté auprès de la justice. "Ce n’est pas évident de se plaindre parce que la personne qui délivre le diplôme est aussi celle qui fixe les horaires et les conditions de travail. Si vous vous plaignez, vous risquez d’être mis au ban", estime Sélim Sid.

Aujourd’hui, l’ancien assistant se dit satisfait de ce jugement, mais il espère surtout que cela permettra de délier les langues et de faire bouger les lignes. "Cette situation n’était pas facile à vivre pour moi mais elle était encore plus difficile pour d’autres. Ce que j’espère c’est que les politiques vont prendre leurs responsabilités et demander au conseil d’administration du CHU de modifier ces pratiques".

Ça pourrait ouvrir la porte à d’autres recours

Cette action en justice pourrait en tout cas créer un précédent. "Ça pourrait ouvrir la porte à d’autres recours, introduits par d’autres étudiants qui pourront le cas échéant se servir de ce jugement s’il devient définitif", confirme Laure Papart l’avocate de Sélim Sid.

"On ne peut que s’en réjouir pour la qualité du travail et le bien-être des assistants", estime de son côté Philippe Devos, le président de l’ABSyM, l’Association belge des syndicats médicaux et chef de service dans un autre hôpital liégeois. Il pense lui aussi que cette décision permettra de faire évoluer les conditions de travail des assistants qui "vont se sentir moins seuls". "J’espère que cela va leur permettre de s’éveiller et de se faire respecter en tant qu’être humain", ajoute celui qui dit avoir lui aussi souffert de ses années d’assistanat.

En tant qu’hôpital universitaire, le CHU devrait être exemplaire"

Selon ce médecin, la portée de cette décision de justice pourrait dépasser le simple CHU de Liège. "Le CHU est loin d’être le seul hôpital concerné en Belgique", souligne-t-il. "Dans une grande majorité des hôpitaux, il y a au moins un service de stage où les assistants se sentent obligés de travailler 60 heures semaine. Ce qui est gênant, c’est qu’en tant qu’hôpital universitaire, le CHU devrait être exemplaire".

A ce stade, les responsables du CHU de Liège, qui n’ont pas encore officiellement pris connaissance de ce jugement, ne souhaitent pas réagir. L’hôpital liégeois pourrait faire appel de cette décision.

Revoir le Questions à la Une consacré aux jeunes médecins exploités :

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK