Trop peu d'entreprises bruxelloises concluent un contrat d'enlèvement pour leurs déchets

Sur un peu plus de 600 entreprises contrôlées en 2017, 80% d’entre elles n'avaient pas conclu de contrat d'enlèvement de leurs déchets (illustration).
Sur un peu plus de 600 entreprises contrôlées en 2017, 80% d’entre elles n'avaient pas conclu de contrat d'enlèvement de leurs déchets (illustration). - © Jonas Hamers - ImageGlobe

C'est pourtant obligatoire. Les commerces ne peuvent en effet pas joindre leurs sacs-poubelles aux déchets ménagers. Ils doivent recourir à des sacs particuliers, de couleur fuschia. Mais les risques de sanction sont dérisoires, dénonce un député sp.a.

"Au final, ceux qui sont en règle sont des pigeons !"

Sur un peu plus de 600 entreprises contrôlées en 2017, 80% d’entre elles n'avaient pas conclu de contrat d'enlèvement. Après un premier avertissement, une entreprise sur deux seulement s'est mise en règle. Et pourtant, Bruxelles-Environnement n'a infligé que 16 amendes administratives l'an dernier. Pour le député sp.a Jef Van Damme, c'est totalement insuffisant.

"Evidemment, ça n’encourage pas à se mettre en ordre ! Si on a des règles, mais qu’on ne les applique pas ou ne les contrôle pas, on envoie un drôle de signal aux commerçants : "Faites comme toujours ! Ne vous mettez pas en ordre !" (…) Au final, ici, ceux qui sont en règle sont des pigeons, quelque part. Et, surtout, on a des rues sales. Et ça, ça concerne tous les Bruxellois !"

Il y a cinq ans, la secrétaire d'Etat à la Propreté publique évaluait à 70.000 le nombre de commerçants sans contrat. Le risque d'être contrôlé est à ce point faible que cela n'incite pas les entreprises à se mettre en règle.

Pourquoi si peu d'amendes infligées ?

Nous avons bien sûr posé la question à Bruxelles-Environnement. A cause du pont de l'Ascension, l'administration n'a pas été en mesure de nous répondre.

Pour Jef Van Damme, c'est en partie dû à un manque de personnel. Trois personnes seulement s'occuperaient à la fois des contrôles et de leur suivi sous forme de sanctions.

Jeff Van Damme sur les contrats d'enlèvement des déchets

Ecoutez l'interview du député sp.a Jeff Van Damme sur les contrats d'enlèvement des déchets.

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