Tribunal de police Bruxelles : le parquet confirme l'appel de l'acquittement pour non-port du masque

Tribunal de police Bruxelles : Le parquet confirme l'appel de l'acquittement pour non-port du masque
Tribunal de police Bruxelles : Le parquet confirme l'appel de l'acquittement pour non-port du masque - © Tous droits réservés

Le parquet de Bruxelles a confirmé ce vendredi faire appel d'une décision du tribunal de police, datée du 12 janvier dernier, acquittant un homme poursuivi pour non-port du masque. Jeudi soir, la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden avait déjà précisé que le parquet avait décidé d'interjeter appel.

Le ministère public, "ne partageant pas la motivation du tribunal de police, a décidé d'interjeter appel de cette décision, de sorte que celle-ci n'est pas définitive. Il appartiendra dès lors au tribunal correctionnel de se prononcer", a déclaré le parquet de Bruxelles.

Celui-ci a par ailleurs tenu à préciser que le non-respect du port du masque continuerait à être poursuivi "tant qu'il n'y aura pas de jurisprudence constante et définitive qui mettrait en péril la recevabilité des poursuites".

Le 12 janvier dernier, le tribunal de police de Bruxelles a acquitté un homme qui était poursuivi pour non-respect du port du masque dans l'espace public, alors qu'il avait été contrôlé par la police, en août dernier, aux Abattoirs d'Anderlecht. "Quant au port du masque, il est manifeste que le ministre règle de manière identique des situations différentes, à savoir des cas dans lesquels des personnes se retrouvent seules en rue ou au contraire dans une artère commerçante en compagnie de nombreux concitoyens. Régler des situations différentes de manière identique constitue une violation des principes d'égalité et de non-discrimination", a entre autres établi le juge, concluant que la mesure est illégale.

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