Transparencia publie à nouveau les documents relatifs au conseil communal de Namur

Transparencia affirme avoir tente "en vain" de recontacter la Ville et le bourgmestre afin d'obtenir un réel engagement pour plus de transparence
Transparencia affirme avoir tente "en vain" de recontacter la Ville et le bourgmestre afin d'obtenir un réel engagement pour plus de transparence - © Tous droits réservés

Comme ce fut le cas le mois dernier, l'association Transparencia a publié lundi les documents relatifs au conseil communal de Namur sur sa plateforme www.conseilcitoyen.be, a-t-elle rapporté mardi via un communiqué. Cette publication de l'association luttant pour la transparence des documents distribués dans les communes fait suite au conflit juridique entre les deux parties.

La Ville de Namur a tenté via une action en référé de faire cesser toute publication de ce type. La ville a alors été déboutée "sur le fond même si monsieur Prévot le conteste dans la presse," précise le responsable de l'antenne namuroise de Transparencia, Daniel Durvaux. Mi-avril, le tribunal de Namur avait finalement autorisé ce dernier à continuer ses publications. La seule condition était de ne plus inclure de documents confidentiels, que cela soit en vertu du règlement général de protection des données ou du secret professionnel.

Rendez-vous annulé

Depuis, Transparencia affirme avoir tente "en vain" de recontacter la Ville et le bourgmestre afin d'obtenir un réel engagement pour plus de transparence et la publication de documents comprenant notamment l'ordre du jour "préalablement aux conseils communaux". Un rendez-vous programmé avec le bourgmestre Maxime Prévot a aussi été annulé et "il n'a pas été possible d'obtenir une autre date malgré nos tentatives". Les documents du conseil communal du 25 avril ont donc été mis en ligne lundi, à l'exception de ceux présentant un caractère litigieux.

"Les élus locaux sont menacés par la Ville de Namur via le dépôt de plaintes pénales s'ils transmettent les documents", a-t-il affirmé. "On nous rapporte également que la commune et son bourgmestre, Maxime Prévot (cdH), auraient mis en place un système de pistage de l'activité des élus sur la plateforme intranet communale. Traquer des conseillers communaux agissant dans le cadre de leur activité de contrôle de l'exécutif nous semble un renversement démocratiquement dangereux des rôles de contrôleur et contrôlé", a-t-il encore regretté.

Fatigué des "justiciers du dimanche"

De son coté, Maxime Prévot se dit "fatigué de ces "justiciers du dimanche". Il n’y a pas de traque à la taupe mais simplement le respect de la loi ! Diffuser hors conseil des documents qui relèvent du huis clos c’est problématique. Se servir de son mandat de conseiller pour le faire l’est également. Pour rappel chaque élu a juré de respecter la loi. Certains l’ont visiblement oublié...".

Le bourgmestre de Namur affirme ne vouloir se mettre personne à dos mais les documents publiés la première fois auraient pu avoir des conséquences pour les personnes dont les données privées ont été révélées "car personne parmi les individus dont ils ont révélé des données privées n’a jusqu’ici porté plainte. Mais le jour où quelqu’un s’estimera lésé et portera plainte contre la Ville car celle-ci n’aura pas fait le nécessaire pour protéger leurs données, ce sera une autre chanson...". Pour Maxime Prévot, et contrairement à ce que défend Daniel Durvaux, le tribunal, lors du jugement de la mi-avril, n'a pas donné raison sur le fond mais "à juste estimé qu’il n’y avait pas de motif d’urgence à devoir statuer".

Enfin concernant le rendez-vous annulé,  Maxime Prévot n'y voit "qu'un prétexte supplémentaire pour ces personnes de me cibler.  J’ai un agenda bien rempli et pas de temps à perdre avec des gens qui ne sont visiblement pas enclins à entendre que la Ville est juste dans une démarche constructive de préservation de données conformément à ses obligations légales. (...) Je les laisse donc à leurs caricatures". Le bourgmestre a rappelé l'intention de la commune de publier elle-même les documents qui ne présentent pas un caractère litigieux à l'avenir.

Un conflit qui n'est pas prêt de se régler tant les points de vue divergent. Daniel Durvaux précise toutefois que "toutes les grandes villes wallonnes ou Bruxelles ont accepté de publier ces documents ou se sont formellement engagées à le faire sauf Namur". Mais du côté de Maxime Prévot, si cela doit se faire, ce sera comme la ville l'aura décidé.