Tram 62: la Stib conteste devant le Conseil d'Etat l'arrêté schaerbeekois

Malgré des mesures prises par la Stib à la place Meiser depuis l'été 2012, les nuisances sonores et vibratoires ont perduré. Le bourgmestre de la commune bruxelloise a donc décidé le 9 août dernier de prendre cet arrêté face à ce qu'il nomme "l'immobilisme de la Stib". L'arrêté sera levé dès réception par la commune d'un engagement écrit de la Stib de l'abandon de l'exploitation de cette voie et du tram 62 par des véhicules de type T2000 de jour comme de nuit, avait-il alors précisé.

Dans les motivations de sa demande de suspension devant le Conseil d'Etat, la Stib déclare ne pas avoir eu droit à une audition préalable. La société bruxelloise estime en outre que l'acte serait disproportionné car l'état d'urgence est injustifié et qu'il n'y a pas de danger imminent. Enfin, selon la Stib, le bourgmestre confondrait les compétences en matière de politique administrative générale et de police environnementale sectorielle en s'attaquant aux nuisances sonores et vibratoires.

La commune rétorque à ce dernier argument qu'il y a toutefois bien des dispositions dans le règlement général de police qui concernent la tranquillité publique et qui, à elles seules, justifient la prise de cet arrêté.

Le Conseil d'État devrait trancher la question ce mardi.

Belga

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