Tournai : un architecte qui réclamait 380.000 euros à la commune de Pecq débouté

Le projet avait été abandonné en 2009 à la suite de l'annulation du dossier par le ministre Courard pour non respect de la loi sur les marchés publics.  L'architecte réclamait ses frais d'honoraires depuis 2005.

La commune de Pecq, de son côté, prétendait qu'aucun accord écrit n'avait été conclu avec le bureau d'architecture, bien que les plans présentés en 2005 avaient été dessinés par ce bureau.

La défense de l'architecte prétendait qu'un accord verbal avait été conclu entre la régie autonome, présidée par le bourgmestre, et le bureau d'architecture 3A.  Pour le bourgmestre de Pecq, Marc D'Haene, cette victoire judiciaire est une bonne nouvelle pour la commune et les 15 élus convoqués devant la justice par le bureau d'architecture.

Belga

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