Taxis contre Uber: le début des plaidoiries au tribunal de commerce de Bruxelles

Le procès qui oppose la Fédération belge des taxis à Uber est entré dans le vif du sujet ce mercredi, au tribunal du commerce de Bruxelles. Les avocats de la FEBET ont débuté leurs plaidoiries. Ils accusent Uber de concurrence déloyale. 

Uber, un service de taxis déguisé 

D'un côté, il y a donc Uber et 9 chauffeurs qui collaborent avec la plateforme dont Sofien: " Moi, je travaille de temps en temps comme ça, pour boucler mes fins de mois. Et comme par hasard, la FEBET a porté plainte contre moi". De l'autre, la FEBET qui estime que Uber contourne la loi. L'un de ses avocats Nicholas Ouchinsky explique: "On leur reproche une concurrence déloyale qui consiste à utiliser des licences LVC, de location de voitures avec chauffeurs (que l'on appelle communément licences limousine) pour offrir en réalité un service de taxis déguisé". 

Une Plateforme virtuelle pour conclure des contrats avec des utilisateurs 

Et pour convaincre le tribunal, les avocats ont confronté les critères imposés par la législation régionale pour utiliser cette licence de limousine avec la pratique des chauffeurs UBER. L'un des arguments tourne autour du contrat écrit qui doit être conclu entre un chauffeur de limousine et ses clients. Nicholas Ouchinsky poursuit: "Nous avons analysé la manière dont Uber prétend utiliser ces licences LVC, délivrées par la région bruxelloise et nous avons constaté qu'Uber a mis en place une plateforme qui s'appelle la Plateforme "Rider Association". C'est une fondation de droit néerlandais qui prétend regrouper l'ensemble des utilisateurs d'Uber. En vertu de ce fonctionnement, Uber prétend avoir mis en place un système légal qui serait conforme à la législation régionale, ce qui est tout à fait faux". Selon les avocats de la FEBET, c'est via cette plateforme que Uber prétend avoir conclu des contrats avec des utilisateurs.

Les avocats des taxis dénoncent d'autres pratiques comme celles de ne pas respecter le service de limousine. Pour le distinguer de celui des taxis, il faut notamment que le service soit d'une durée de trois heures. Antoine Chomé, avocat des taxis détaille: "Et on a pu démontrer de manière concrète que Uber n'offre jamais ce service-là. Cela a été démontré par le biais de constats d'huissiers. Et tout un chacun sait que quand il prend un Uber, il n'est pas parti pour une course minimale de trois heures". 

Des accusations faites de montages mafieux 

Les parties qui défendent Uber et ses chauffeurs n'ont pas encore pu plaider et refusent de s'exprimer avant. Le président de l'Association belge des chauffeurs limousine, Fernando Redondo balaie d'un revers de main ces accusations. Il doute de la probité des huissiers et parle de "montage": " Si on doit analyser ces huissiers.... J'ai des doutes sur ces montages mafieux. Je ne comprends pas comment on peut poursuivre des gens qui travaillent honnêtement. Tous les gens qui travaillent pour Uber aujourd'hui, tout le monde le sait, tous les procureurs, savent qu'ils sont en ordre. S'ils n'étaient pas en ordre de papiers, ils seraient bloqués, ils ne pourraient pas travailler avec l'application Uber". 

La prochaine audience aura lieu la semaine prochaine. L'ordonnance du tribunal de commerce pourrait tomber courant du mois de décembre.

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