Survol de Bruxelles: les états-généraux n'auront lieu qu'après les élections communales

Nuisance des avions: Les états-généraux n'auront lieu qu'après les élections communales
Nuisance des avions: Les états-généraux n'auront lieu qu'après les élections communales - © ERIC LALMAND - BELGA

Les états-généraux sur les nuisances sonores des avions au-dessus de Bruxelles seront organisés après les élections du mois d'octobre et la formation des nouvelles majorités communales, a indiqué jeudi le cabinet du ministre de la Mobilité François Bellot à l'agence Belga. Un juge néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles a pourtant imposé la tenue de cette consultation pour le 17 septembre au plus tard.

Prononcé le 30 mai dernier, le jugement impose l'adaptation des routes aériennes au-dessus de la périphérie nord de l'aéroport national sous peine d'astreintes de 50.000 euros par infraction. Le gouvernement fédéral dispose de 90 semaines pour adapter les routes de survol des communes de Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel.

Le juge a également imposé, pour le 17 septembre au plus tard, l'organisation d'états-généraux qui doivent mener à un avis sur les routes à utiliser et sur une "loi de la navigation aérienne", ainsi qu'à un pacte sur l'avenir de l'aéroport de Zaventem.

Un long travail qui prendra du temps

Le cabinet du ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), annonce toutefois que les états-généraux seront organisés après les élections communales du 14 octobre. "Cela n'aurait pas de sens d'inviter des bourgmestres pour le début d'un exercice de concertation qui se poursuivra avec d'autres personnes suite aux élections", justifie-t-il. Les acteurs doivent rester les mêmes durant tout le processus pour que cette consultation garde son sens, considère M. Bellot.

Le ministre souligne qu'il a toujours défendu la logique d'une concertation large. "Elle aura donc bien lieu mais son format doit encore être précisé et sera peut-être adapté par rapport à ce que le jugement prévoit", précise-t-il.

L'analyse des différents scénarios se fera au sein du gouvernement, "en temps voulu".

La réaction de l'Union Belge Contre les Nuisances des Avions

Dans un communiqué, l'Union Belge Contre les Nuisances des Avions (UBCNA) et l'association "Piste 01 ça suffit" s'étonnent que le ministre n'ait pas fait appel du jugement mais ne l'exécute pas. "Gagner du temps, jouer la montre et surtout ne rien faire, telle semble être la devise inhabituelle de François Bellot", dénoncent les organisations. Elles considèrent par ailleurs que le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles "viole clairement" le principe de séparation des pouvoirs.
 

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