Subsides socio-culturels en Flandre: la motion de sonnette d'alarme déclarée recevable

La controverse sur la suppression de certains subsides socio-culturels en Flandre passe entre les mains de la Chambre et du Sénat: les présidents du parlement flamand, de la Chambre, du Sénat et du parlement de la Communauté française ont déclaré mercredi recevable la motion de "sonnette d'alarme" enclenchée la semaine dernière par l'opposition au nord du pays.


►►► A lire aussi: Mark Elchardus: "Avec les coupes budgétaires de la culture en Flandre, la N-VA se venge"


"Le collège des présidents s'est réuni et a décidé de déclarer la motion recevable", conduisant à ce que le dossier soit désormais examiné au fond par la Chambre et le Sénat, a assuré le porte-parole de Liesbeth Homans, la présidente du parlement flamand.

Discrimination pour raisons idéologiques et philosophiques

Mercredi dernier, Groen, le sp.a et le PTB avaient déclenché au parlement flamand cette procédure gelant le projet de la majorité N-VA, CD&V et Open Vld de supprimer dès ce 1er décembre des subsides attribués à des associations socio-culturelles au motif controversé qu'elles pratiqueraient la ségrégation.

La majorité voulait faire passer ce texte en urgence, mais l'opposition de gauche ne l'a pas entendu de cette oreille, confortée notamment par un avis du Conseil stratégique pour la culture (SARC) qui pointait du doigt des lacunes juridiques.

Groen, le sp.a et le PTB ont donc activé l'article 73 du règlement du Parlement flamand, qui autorise le dépôt d'une motion s'il existe un risque de "discrimination pour raisons idéologiques et philosophiques."

Une bombe communautaire, selon la N-VA

Examinée par les représentants des différentes instances concernées, la motion a été déclarée recevable mercredi matin.

La N-VA a qualifié cette procédure de "bombe communautaire" envoyée vers la Chambre et le Sénat. "Les partis francophones auront un droit de regard sur la politique flamande, c'est un précédent dangereux", a averti le député flamand Marius Meremans.

Le parlementaire s'en est pris notamment au chef de groupe écologiste, Björn Roszka. Ce dernier lui a toutefois fait remarquer qu'en 1976, une telle procédure avait déjà été activée... précisément en raison d'une discrimination dans la répartition de subsides culturels, et par un parlementaire défunt de la Volksunie, Maurits Coppieters.

La procédure pourrait prendre un certain temps. Il appartient d'abord à la commission de la Constitution de la Chambre de se prononcer sur la motion. Si elle la déclare fondée, elle est renvoyée au Sénat où la même procédure doit être suivie.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK