Soupçons d'abus policiers à Saint-Gilles: voici le rapport du Délégué général aux Droits de l'Enfant

Les jeunes du quartier Jacques Franck se plaignent des abus policiers.
Les jeunes du quartier Jacques Franck se plaignent des abus policiers. - © GOOGLE

Les policiers de la brigade UNEUS sont-ils à l'origine d'abus et d'actes de violence sur des jeunes du quartier du square Jacques Franck à Saint-Gilles? Depuis plusieurs mois, un collectif de mamans se bat pour que plusieurs bavures soient reconnues, notamment par les autorités politiques. Leurs interpellations ont été relayées dans les médias dont la RTBF et au travers d'interpellations citoyennes au conseil communal. 

A l'époque, les équipes du Délégué général aux Droits de l'Enfant décident de mener une enquête de terrain pour tenter d'objectiver le ressenti des mamans et des jeunes. Car, dans les faits, aucune plainte n'a été déposée, ni auprès des services internes de la zone de police Midi (Saint-Gilles, Anderlecht, Forest), ni auprès du Comité P (la police des polices).

La RTBF a pu mettre la main sur ce rapport qui remonte à février dernier (à lire ci-dessous dans son intégralité) et qui n'a jamais été rendu public. "Considérant la gravité des allégations et après s’être assuré du fait que la plupart des témoignages provenaient de jeunes mineurs d’âge à l’époque des faits mis en cause, le Délégué général aux Droits de l’Enfant a décidé d’initier une rencontre avec les jeunes afin de répondre à leur demande d’être entendus", justifie d'abord le rapport. Son objectif: libérer la parole et formuler des recommandations au bourgmestre de Saint-Gilles.

Abus d'autorité

Si les entretiens ont eu lieu en 2017, ils témoignent d'une réalité qui serait encore présente aujourd'hui. "Les jeunes ont formulé assez majoritairement des allégations de violences physiques, psychologiques et verbales et ont dénoncé des contrôles systématiques et arbitraires", ajoute le rapport. "Si la présence policière n’est pas remise en question par les jeunes - tous les jeunes ne cherchent pas à s’exonérer de leurs responsabilités et à banaliser certains de leurs comportements répréhensibles - il semble toutefois que, d’après les témoignages, les méthodes employées soient susceptibles de qualifier un abus d’autorité dans le chef de certains agents", insiste le document qui relève aussi l'absence de plaintes par découragement des jeunes.

Que disent les jeunes justement? Quels sont les violences verbales que commettraient les policiers d'UNEUS? Exemples: "Mets-toi contre le mur ou je te rentre dedans"; "tu fais du sport toi gros lard ? […] on voit pas la différence"; "qu’est-ce que vous faites ici bande de gamins de merde!"; "cassez-vous de là, bande de petits PD"; "Bande de petits cons, bande de petits trous du cul, si on veut maintenant, on vous déshabille, et on vous fouille comme des putes". Des jeunes font également état de propos racistes: "Sales maghrébins"; "bougnoules"; "sales arabes"; "vous les singes baissez le son". Des propos impossibles à corroborer mais exprimés par plusieurs jeunes.

Les jeunes se plaignent également de violences psychologiques, du climat de terreur instauré par la police mais aussi "d'usage illégitime et/ou disproportionné de la force lors d'interpellations". On peut lire ainsi: "Un jeune dit s’être fait casser le bras lors d’une interpellation, l’un aurait subi des coups entraînant une infirmité prolongée, trois témoignages évoquent des dents cassées. Un jeune, victime présumée, rapporte les faits suivants: "Ils sont venus me chercher […]. Je les ai vus parce que je savais qu’il y avait quelque chose. Ils m’ont balayé. Je marchais et c’est tout, ils m’ont balayé. Puis je me débattais pour qu’ils arrêtent de me tenir. Ils m’ont tapé la tête contre une sorte de banc, et j’ai eu un morceau de dents dans la lèvre."

"Tu vas mourir"

Autre témoignage repris dans le rapport: "Un autre jeune relate son interpellation et celle de son petit frère: "Comme dans un film. Ils m’ont arrêté devant tout le monde, par les cheveux, ils m’ont plaqué. Ils m’ont dit: "aujourd’hui, c’est ta fête, tu vas mourir! " On était monté, bam-bam! J’ai vu mon petit frère avec des ouvertures, avec des bleus, il était gonflé de partout. Moi aussi. Je comprends pas pourquoi."" Certains jeunes dénoncent un usage disproportionné de la force sur des jeunes déjà menottés et/ou privés de liberté ou encore de la gazeuse. "Moi, maintenant, vous savez, j’ai du mal à parler de ça parce que j’ai été traumatisé par ce qui s’est passé mais, en tout cas, tout ce dont je me rappelle après tout le mal qu’ils m’ont fait, c’est qu’ils sont sortis de la voiture, et ils nous ont gazés directement", raconte un ado. 

Plus graves, les tentatives d'étranglement qu'auraient subi des jeunes: "En fait le truc qui fait peur, c’est pas qu’ils nous frappent. C’est qu’ils nous étouffent: un qui fait vraiment une guillotine, il t’empêche de respirer et l’autre en face, il te met des coups de poings."

Situations analogues

Les témoignages s'enchaînent et mènent à une conclusion pour le Délégué. "Nous tenons (...) à souligner que la multiplication de situations analogues, la concordance d’éléments dans les récits des jeunes et des voisins corroborés par les témoignages de travailleurs sociaux opérant dans cette zone nous poussent à accorder un certain crédit aux allégations des jeunes qui, par faisceau d’indices, laissent transparaître des problèmes structurels qui impactent les relations entre les jeunes et la brigade UNEUS."

Dans son rapport, le Délégué rappelle les textes légaux, nationaux et internationaux en matière de droits de l'homme, de l'enfant et d'usage de la force par les forces de l'ordre. 

Si le rapport rappelle les objectifs de la brigade UNEUS (dispositif policier renforcé et coordonné dans une périmètre précis à savoir Midi, Jacques Franck, Barrière, Bethleem) et ses résultats (prix David Yansenne en 2015, criminalité en baisse de 28% entre 2011 et juin 2017), il regrette l'absence d'information autour de la réelle amélioration de la qualité de vie pour la population locale. "Loin de nous l’idée de réfuter l’intérêt évident d’un dispositif qui arrive à faire baisser la criminalité. Nous ne nions pas la nécessité de bénéficier d’une police, qui par ses actions et sa présence, fait régner l’ordre public. Nous ne pouvons que considérer avec intérêt une police qui permet, par ses activités, d’améliorer la vie d’un quartier. Il nous est par contre plus difficile de voir d’un bon oeil une police qui dispose de policiers expérimentés mais dont l’expérience ne semble pas suffisante pour gérer leurs interventions avec sang-froid et maturité devant des jeunes qui peuvent effectivement narguer les représentants de l’autorité publique."

Quelles sont les recommandations du rapport? La mise en place d'un dialogue structuré, que tout usage de la force fasse l'objet d'un rapport détaillé, que le travail d'UNEUS soit évaluée par un organisme indépendant, que ses missions fassent l'objet de transparence ou encore que les policiers qui la composent soient formés spécifiquement. Ce n'est pas tout: pour le Délégué, les jeunes doivent pouvoir être associés aux projets locaux, comme la future rénovation du square Jacques Franck.

Témoignages non fondés selon Charles Picqué

Une dernière recommandation enfin, et non des moindres: le lancement d'une enquête approfondie sur les "dites allégations des jeunes". Dans un courrier, le bourgmestre de Saint-Gilles, Charles Picqué (PS), écrit: "A défaut d'éléments tangibles et en l'absence du moindre dépôt de plaintes, j'en arrive à la conclusion que ces témoignages non fondés. Les policiers du Koban UNEUS gardent par conséquent toute ma confiance". Reste que le bourgmestre a relayé le rapport auprès du parquet de Bruxelles. A ce stade, nous n'avons pas pu savoir quelles suites y ont été données. 

Le rapport a également été adressé par le bourgmestre au Comité P qui contrôle les services de police. 

Plusieurs rencontres entre la commune, la police et le Délégué

En outre, le bourgmestre rappelle les interventions de la commune dans ce dossier sensible et que des rencontres ont été menées, en octobre et novembre 2017, entre les représentants communaux et les services du Délégué "avec d'abord des représentants du service jeunesse et le porteur de projet UNEUS, membre des services communaux de Saint-Gilles. Une seconde avec le chef de Division Saint-Gilles pour la zone Midi, le substitut du Procureur du Roi organisée à notre initiative." Début 2018, et des représentants des services communaux et l'échevin de la Jeunesse et le président du CPAS ont été reçus par le Délégué.

A la mi-avril, le bourgmestre a alors adressé une "réponse circonstanciée" (à lire en intégralité ci-dessous) au Délégué tant sur le travail d'UNEUS, son origine, sa création que ses actions au quotidien. Mais aussi, vu l'absence de plaintes et de dates, sur l'impossibilité de mener des investigations en interne. "Nous ne remettons pas en question le caractère anonyme des témoignages et comprenons la démarche du Délégué aux droits de l’enfant, qui consiste à préserver l’identité de tous les
protagonistes, mais il convient de préciser aussi que le caractère anonyme rend l’analyse de la situation particulièrement difficile
", écrit le bourgmestre.

Dans sa réponse, Charles Picqué reprend également l'ensemble des statistiques du Koban Uneus. "Sur un total de 3102 arrestations, tant administratives que judiciaires, 471 concernent les mineurs de la mouvance. Soit 15% des arrestations. Si cela n’est pas négligeable, ceci ne permet pas non plus d’objectiver l’acharnement systématique évoqué de la part des policiers du koban", tempère le mayeur. Celui-ci rappelle également le travail des services communaux au profit des jeunes (165 activités collectives en 2017 proposées par les éducateurs de rue...).

Pour une médiation indépendante

En tout cas, pour les mamans concernées, la réponse du bourgmestre n'est pas satisfaisante. "Ce rapport reprend les témoignages des jeunes et démontrent la problématique d'abus des policiers", rappelle Latifa Elmcabeni. "Le rapport avance qu'il faut une médiation et une communication entre les différents acteurs de Saint-Gilles, entre les habitants, les jeunes, la police, les autorités... Il faut un médiateur neutre qui puisse en tout cas résoudre la problématique de la violence policière.

Pour cette responsable du collectif de mamans, "la réponse du bourgmestre ne me satisfait pas. UNEUS est son projet, il existe depuis six ans mais il n'y a pas d'évaluation. Pour les jeunes, porter plainte devient très difficile et décourage les personnes. C'est une dure épreuve. Les jeunes disent que ça ne sert à rien et puis leurs parents, souvent, ne sont pas au courant que leurs enfants ont été victimes d'abus policiers."

Pour que les choses bougent, dans le sens des mamans, "nous allons chercher un médiateur. Si la commune veut participer à une initiative de médiation, elle est la bienvenue. Sinon, nous ferons sans elle. Nous avons également contacté UNIA, le centre pour l’égalité des chances pour voir comment il pouvait travailler sur cette problématique avec la Ligue des Droits de l'Homme et le Délégué aux Droits de l'Enfant. Les jeunes attendent justice, que les policiers qui dérapent soient punis. Le bourgmestre  connaît ces policiers car nous ne sommes pas les premiers à nous être plaints. Les jeunes réclament également une meilleure écoute du bourgmestre notamment en matière de formation et de réinsertion. Enfin, une élément important: nous ne sommes pas contre la police et la présence policière, nous sommes pas contre la lutte contre les incivilités et le trafic de drogues. Mais nous sommes pour la fin des dérapages policiers et la mise à l'écart des agents qui outrepassent les règles."

La Ligue des Droits humains réclame une évaluation d'Uneus

Dans un communiqué, la LDH soutient les recommandations du Délégué Général aux Droits de l'Enfant et demande l'évaluation du dispositif Uneus par un organisme indépendant. "Tout le monde a intérêt à préserver une qualité de vie dans le quartier et cela passe nécessairement par une relation apaisée entre les différents intervenants, respectueux des droits de chacun", conclut la Ligue des Droits humains.

 

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