Scouts mortellement fauchés: le jugement irrégulier ?

Kevin Laurez et Julien Delongueil, les victimes
Kevin Laurez et Julien Delongueil, les victimes - © RTBF - Journal Télévisé

Peut-être un nouveau procès pour le jeune conducteur de Gembloux qui avait fauché mortellement deux jeunes en 2008 à Sauvenière. Après avoir été blanchi en première instance, le tribunal l'a condamné, mardi, à un an de prison avec sursis et deux mois de retrait de permis de conduire. Or pour ce genre de faits, la peine minimum est de trois mois.

Lorsque l'on est poursuivi pour homicide involontaire, la peine minimale est de trois mois de retrait de permis. En le condamnant à deux mois de déchéance, la présidente du tribunal correctionnel a "visiblement oublié son code",  c’est ce qu’indique le journal "l’Avenir", ce jeudi.

Une erreur de forme qui pourrait bénéficier au condamné. Il pourrait saisir la cour de cassation et obtenir un nouveau procès.

 

RTBF

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