Scission de BHV: quels changements pour le justiciable bruxellois ?

Le vote a eu lieu au sein de la Commission de la révision de la Constitution de la Chambre.
Le vote a eu lieu au sein de la Commission de la révision de la Constitution de la Chambre. - © Belga

Un vote est intervenu, au niveau politique, sur la scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le vote a eu lieu au sein de la Commission de la révision de la Constitution de la Chambre. Concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les justiciables bruxellois ?

Le grand changement, qui induit tous les autres, c'est que l'arrondissement judiciaire est scindé en deux. Jusqu'ici, toutes les enquêtes, tous les procès étaient centralisés à Bruxelles (arrondissement bilingue). A l'avenir, il y aura un arrondissement bilingue : Bruxelles et un autre néerlandophone (Hal-Vilvorde). Ce qui veut dire qu'on va scinder le parquet en deux et dédoubler les tribunaux.

Le parquet de Bruxelles sera bilingue, dirigé par un procureur francophone bilingue avec un adjoint flamand. Le parquet de Hal-Vilvorde sera, lui, dirigé par un procureur néerlandophone.

Cela veut-il dire que les francophones de la périphérie devront se défendre en néerlandais ? Non, ceux de Hal-Vilvorde pourront se défendre en français ; leur dossier sera d'office traité par un magistrat francophone bilingue, détaché du Parquet de Bruxelles.

Et pour les tribunaux, qu'est-ce que ça change ?

Ils seront dédoublés : un tribunal francophone et un autre flamand pour la 1ère instance, et le tribunal du commerce et du travail. Les tribunaux de police seront dédoublés eux-aussi.

En revanche, aucun changement ne survient pour les justices de paix: elles restent unilingues.

Autre avancée importante : la répartition des magistrats selon une clé 80/20. Une avancée positive pour résorber l'arriéré judiciaire à Bruxelles puisque jusqu'à présent, il fallait 2/3 de juges bilingues. Il n'en faudra plus désormais qu'1/3 ; et on sait comme il est difficile d'en trouver.

Jean-Claude Hennuy

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK