Schaerbeek fait condamner l'opérateur télécoms Orange et va récupérer 10 millions d'euros

L'opérateur Orange condamné en appel.
L'opérateur Orange condamné en appel. - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

La Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 8 mars dernier: elle condamne l'opérateur télécoms Orange (ex-Mobistar) à verser le montant des taxes dressées par la commune de Schaerbeek pour le placement d'antennes téléphoniques. Le conflit remonte à 1999 et l'ardoise commence à chiffrer pour l'opérateur qui a toujours refusé de payer. En tout, Orange doit quelque 10,614 millions d'euros à la Cité des Anes, hors intérêts moratoires.

10.000 euros par antenne GSM

"C'est un jugement définitif et significatif", se réjouit Denis Grimberghs (cdH), échevin des Finances. "La Cour d'appel dit qu'Orange doit payer la taxe communale prélevée sur les antennes de mobilophonie." Une taxe de 10.464 euros (indexée) par antenne et qui s'applique également aux autres opérateurs, Proximus et Base (Telenet). "Aujourd'hui, nous signifions le jugement à Orange. Nous espérons que par la suite, la commune puisse récupérer ce montant. Nous verrons comment Orange va se positionner sachant qu'il y a encore la possibilité d'aller en Cassation, s'il y a des motifs. Mais nous, à Schaerbeek, nous ne le pensons pas."

Orange, Proximus et Telenet ont toujours refusé de payer la taxe communale sur les antennes GSM. Pour quelles raisons? Les opérateurs estiment que le service rendu est public. "Placer des antennes qui permettent de mettre des personnes en communication est un service public: c'est la thèse que ces entreprises ont défendue jusqu'à présent." En première instance, des jugements favorables aux opérateurs ont d'ailleurs été rendus. 

Mais la Cour d'appel voit les choses autrement. "Elle dit que les opérateurs font du commerce et génèrent des revenus. En ce sens, pour la Cour d'appel, il n'est pas illégitime pour un pouvoir local comme une commune qui doit se financer de chercher à percevoir une taxe sur les revenus tirés de l'activité économique des opérateurs.

Un contentieux de 34 millions avec les trois opérateurs

Cet arrêt pourrait faire jurisprudence en faveur de Schaerbeek et les autres communes du pays. Schaerbeek est en conflit, à des degrés divers, avec les concurrents d'Orange. "Mais cette décision nous permettra surtout de dégager des solutions avec les opérateurs sur le niveau de la taxation par exemple ou sur la récupération des indus. Cela, nous l'avons toujours dit. Mais tant que les opérateurs ont toujours considéré qu'ils ne devaient pas payer la taxe, il n'y avait pas de raison pour Schaerbeek de ne pas continuer à procéder à l'enrôlement de la taxe."

Le contentieux entre Schaerbeek et les trois opérateurs de mobilophonie représente un montant total de 34 millions d'euros. La commune compte 395 antennes GSM sur l'ensemble de son territoire. 

Orange ne souhaite pas communiquer à ce sujet pour l''instant.

 

 

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