Samusocial: Michel Degueldre, invité à rembourser les jetons de présence, toujours membre de l'institution

Michel Degueldre, l'ancien président du conseil d'administration du Samusocial.
Michel Degueldre, l'ancien président du conseil d'administration du Samusocial. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

C'est un caillou dans la chaussure des gestionnaires actuels du Samusocial et de la Région bruxelloise. Michel Degueldre est toujours membre de l'assemblée générale du Samusocial.

Une enquête sur des journalistes et un député

Jusqu'à la révélation de l'affaire du Samusocial, Michel Degueldre, professeur au CHU Saint-Pierre, spécialiste en gynécologie, était le président du conseil d'administration. A la même période, Pascale Peraïta en était l'administratrice déléguée et Yvan Mayeur, ex-bourgmestre de la Ville de Bruxelles membre du bureau. Les trois protagonistes ont été les principaux bénéficiaires des jetons de présence du Samusocial. Pascal Peraïta et Yvan Mayeur ont perçu plus de 110.000 euros brut chacun en moins de dix ans, Michel Degueldre plus de 26.000 euros en trois ans.

Lorsque l'affaire éclate, en juin 2017, Michel Degueldre ira même jusqu'à demander aux équipes de l'ASBL d'enquêter sur la vie privée des journalistes et du député régional Ecolo Alain Maron qui avaient révélé l'affaire du Samusocial. Une demande qu'il a dit regretter lors de son audition en commission d'enquête du Parlement bruxellois.

Comment Michel Degueldre a-t-il pu donc se retrouver au sein de l'assemblée générale du Samusocial (qui compte sept membres au total) ? Lorsque le scandale est mis au jour, Yvan Mayeur, Pascale Peraïta et Michel Degueldre quittent, à des moments différents, leurs fonctions au sein du bureau du Samusocial. Mais ce dernier parvient à se maintenir à l'assemblée générale, à la suite d'une réunion en octobre 2017. Cette assemblée générale est donc constituée de la nouvelle équipe dirigeante mais également de Michel Degueldre, proche de Pascale Peraïta. Depuis lors, Michel Degueldre en fait toujours partie, au grand dam des instances dirigeantes et régionales, bien que l'AG ait un pouvoir restreint et ne se réunit qu'à de rares occasions.

Une transition avec un connaisseur des dossiers

Deux thèses s'affrontent pour expliquer ce retour de Michel Degueldre. La première est l'impossibilité pour le nouveau conseil d'administration de débarquer Michel Degueldre, le Samusocial étant toujours une ASBL privée. La seconde tiendrait plus au pragmatisme des dirigeants. Le maintien de Michel Degueldre est accepté parce qu'il a une connaissance des dossiers, nécessaire à la transformation du Samusocial organe privé en "New Samusocial" organe public (aide aux sans-abri), en lien avec l'association Bruss'Help (coordination, orientation et études autour des sans-abri) qui sera créée concomitamment. Michel Degueldre quittera son mandat lorsque "New Samusocial" et Bruss'Help seront mis en place, a priori début 2019.

Céline Frémault (cdH), ministre régionale en charge de l'Aide aux personnes qui pilote la transformation du Samusocial, indique qu'elle savait que "Michel Degueldre n'avait pas souhaité démissionner de l'assemblée générale. Mais je n'avais aucun moyen de l'y contraindre puisqu'il faut rappeler que jusqu'à présent le Samusocial est une ASBL de droit privée. Il aurait pu faire un pas de côté sur le plan personnel, sur le plan éthique. Et je le regrette profondément. Les semaines qui viennent nous permettront en tout cas de faire table rase du passé pour le Samusocial". Céline Frémault rappelle également : "C'est le conseil d'administration qui est aux manettes du Samusocial depuis les lendemains de l'affaire. Donc Michel Degueldre n'a pas de prise sur la gestion de cette ASBL".

Michel Degueldre doit rembourser 15.000 euros

Selon nos informations, Michel Degueldre est qualifié de "très coopératif" avec les nouveaux responsables du Samusocial. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Toutefois, comme l'a recommandé la commission d'enquête Samusocial, Michel Degueldre, tout comme Yvan Mayeur et Pascal Peraïta sont invités à rembourser les jetons de présence perçus de manière injustifiée. En juin dernier, le Samusocial leur a officiellement adressé une mise en demeure en ce sens. Le courrier est, pour l'instant, resté lettre morte. Michel Degueldre doit rembourser une somme d'environ 15.000 euros.

Alain Maron, membre de la commission d'enquête, indique qu'il n'était pas "formellement au courant. Mais j'avais entendu que Michel Degueldre était toujours membre de l'assemblée générale. Ce qui est surprenant, c'est que Monsieur Degueldre reste dans les instances même s'il n'a pas remboursé les montants indus qu'il a touchés en jetons de présence. Dans ses recommandations, le rapport de la commission d'enquête a demandé le remboursement d'un certain nombre de jetons de présence perçus indûment que nous estimons perçus de manière illégale ou non proportionnée. Le Samusocial a demandé le remboursement de ces jetons, c'est donc normal que M. Degueldre les rembourse, a fortiori s'il est dans les instances. Sa position devient difficile s'il ne rembourse pas. C'est une question d'éthique. Mais là encore, je m'en remets à la sagesse des membres de l'AG du Samusocial."

Michel Degueldre n'a pas répondu à notre demande de réaction.

"Michel Degueldre reste minoritaire"

Ce mardi, le Samusocial a réagi à nos informations. "Le Conseil d’Administration du Samusocial confirme que M. Degueldre est encore membre de l’Assemblée Générale de l’association. M. Degueldre a démissionné de ses fonctions d’administrateur tout en proposant de rester membre de l’Assemblée Générale afin d'assurer la continuité de l'information. L'Assemblée nouvellement constituée a décidé de maintenir en son sein M. Degueldre jusqu'à terme afin d'assurer la transition et garantir la continuité opérationnelle dans les meilleures conditions possibles. M.Degueldre reste minoritaire dans l’Assemblée Générale, instance qui exerce par ailleurs un pouvoir restreint au regard des pouvoirs étendus du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration du Samusocial est déterminé à répondre à toutes les recommandations de la Commission d'enquête parlementaire. En témoignent les mesures déjà prises, soit les modifications approfondies des statuts de l’ASBL et la mise en en place des procédures de bonne gouvernance qui sont aujourd’hui déjà à l’oeuvre, en ce compris le bénévolat des membres du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale."

Une exclusion en décembre?

Le Samusocial précise encore qu'une mise en demeure a bien été envoyée en juin à Pascale Peraita, Yvan Mayeur et Michel Degueldre demandant le remboursement des jetons de présence. En septembre, ils ont répondu qu’ils ne voulaient pas rembourser tout de suite, mais préféraient attendre la fin de l’instruction judiciaire pour décider s’il y a lieu de rembourser les montants demandés. L’assemblée générale statuera sur le sort de Michel Degueldre en décembre. Elle pourrait alors décider de l’exclure. 

Reportage de notre JT 13h de ce 23 octobre:

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK