Saint-Josse ne peut interdire elle-même le stationnement des trottinettes et vélos partagés sur son territoire

En février dernier, la commune de Saint-Josse décide de sévir face à aux trottinettes et vélos partagés qui encombrent ses trottoirs étroits (illustration).
En février dernier, la commune de Saint-Josse décide de sévir face à aux trottinettes et vélos partagés qui encombrent ses trottoirs étroits (illustration). - © Belga

En février dernier, la commune de Saint-Josse décide de sévir face à ces engins qui encombrent ses trottoirs étroits. Trottinettes et vélos ne pourront plus être stationnés sur l'ensemble de la commune, à l'exception de quelques lieux précis (les places Madou, Rogier, Saint-Josse et la station Botanique). Le collège communal se justifie : c'est une question de sécurité de l'espace public.

Mais l'initiative surprend à l'époque la Région, qui estime être le seul maître à bord sur cette question. D'où un recours devant le conseil d'Etat. Et dans ce bras-de-fer, la plus haute juridiction du pays vient de donner raison à la Région.

Une décision qui fera jurisprudence

Elle devrait dissuader d'autres communes tentées par l'adoption d'un tel règlement. C'est le cas notamment de Woluwe-Saint-Lambert. En août dernier, cette commune donnait six mois à la Région pour limiter davantage les zones de stationnement des trottinettes sur son territoire. Et si cet ultimatum n'était pas respecté, la commune de Woluwé se réservait le droit d'adopter elle-même des mesures restrictives. Ce qui va devenir juridiquement compliqué désormais avec cet arrêt du conseil d'Etat...

CQFD (Ce Qui Fait Débat) 17/10/2019

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