Rhode-Saint-Genèse en appel contre la décision de Liesbeth Homans

La commune de Rhode-Saint-Genèse interjettera appel auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la ministre flamande Liesbeth Homans d'invalider les décisions du conseil communal au sujet de l'impression et de l'envoi des convocations électorales.
La commune de Rhode-Saint-Genèse interjettera appel auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la ministre flamande Liesbeth Homans d'invalider les décisions du conseil communal au sujet de l'impression et de l'envoi des convocations électorales. - © DIRK WAEM - IMAGEGLOBE

La commune de Rhode-Saint-Genèse interjettera appel auprès du Conseil d'Etat contre la décision de la ministre flamande Liesbeth Homans d'invalider les décisions du conseil communal au sujet de l'impression et de l'envoi des convocations électorales, a décidé le conseil communal mardi soir. Seule la majorité francophone IC-GB a validé cette décision. Le bourgmestre Pierre Rolin s'est abstenu.

La majorité francophone a envoyé lors des récentes élections les convocations en néerlandais, à l'exception des francophones qui avaient demandé ces dernières années à les recevoir en français. Mais Liesbeth Homans a décidé en mai d'annuler cette décision du conseil communal de Rhode. Selon elle, "l'interprétation faite par la commune porte atteinte au statut prioritaire du néerlandais et va à l'encontre de l'interprétation de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative".

La législation veut que les communes à facilité envoient d'abord en néerlandais les documents et qu'ensuite les francophones qui désireraient les recevoir en français peuvent en faire la demande.

La commune de Rhode-Saint-Genèse s'est, elle, basée sur deux arrêts du Conseil d'Etat stipulant qu'il était suffisant que les francophones formulent cette demande une fois tous les quatre ans.

L'échevine flamande Anne Sobrie s'est montrée très critique sur la décision du conseil communal. "Il est clair que vous ne respectez pas la primauté de la politique et que vous n'avez pas de respect pour les décisions des différents niveaux de pouvoir. Il n'appartient pas à une commune de faire abstraction de l'interprétation de la loi sur les langues en matière administrative", a-t-elle déclaré.

Journal télévisé 26/05/2019

La ministre flamande Liesbeth Homans a pris la même décision concernant la commune de Kraainem.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK