Rendre les marchés publics bruxellois plus verts et plus éthiques

La région, les communes et les organismes para-régionaux, comme la Stib ou Bruxelles-Mobilité, devront, à l'avenir, une fois le texte voté, prévoir des clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics. Il s'agit de préserver l'environnement, de respecter les droits fondamentaux des personnes et l'équité dans le commerce.

Et aussi de prendre en compte le coût du cycle de vie. De quoi s'agit-il? "C’est une nouveauté dans le texte que l’on propose ici, explique Arnaud Pinxteren (député Ecolo). Le coût du cycle de vie, c’est en fait le coût environnemental différé d’un marché. C’est de se dire (pour les marchés qui s’y prêtent) : quel est le coût environnemental de l’exécution du marché ? Et aussi que ce coût puisse être intégré dès l’entame du marché."

Contrairement aux clauses sociales, les clauses environnementales dans les marchés publics bruxellois seront introduites progressivement. Pour permettre aux entreprises de s'y préparer et de s'y adapter. Des mesures d'accompagnement sont prévues. Le dispositif sera évalué au bout de trois ans. 

Philippe Carlot

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