Vague de régularisations prévues suite aux perquisitions de l'Auditorat du travail sur le chantier Google à Baudour

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Illustration - © Belga - Virginie Lefour

Une semaine après l’opération menée sur le chantier de Google à Baudour, l’Auditorat du travail constate un empressement des sociétés prises la main dans le sac à se mettre en ordre.  "C’est assez étonnant d’avoir des sociétés (sous-traitantes ndlr) prêtes à régulariser 105 travailleurs, constate Charles-Eric Clesse, Auditeur du travail,  alors qu’ils confirment que ce ne sont pas leurs travailleurs, vu que l’Auditorat a désigné un autre employeur que ces sociétés.  Mais ils sont quand même, vu la pression que Google met sur eux, prêts à payer des cotisations sociales, à régulariser la situation, à payer les rémunérations au barème belge, c’est assez exceptionnel ".

Le nombre d’irréguliers était exceptionnel ?

"Vu le nombre de travailleurs, poursuit l’Auditeur,  qui étaient dans l’irrégularité par rapport à la loi belge, on en avait 105 au début, on en a trouvé une petite trentaine encore par la suite, cela va constituer un nombre excessivement important de régularisations".

Régularisation ne signifie pas absolution

Mais attention le fait "qu’ils vont régulariser la sécurité sociale n’empêche pas l’existence de transactions ou de poursuites correctionnelles.  La régularisation civile n’éteint pas l’action publique, l’infraction existe toujours et elle doit être sanctionnée par le tribunal Correctionnel ou par le versement d’une somme d’argent, ce qui sera pour l’Etat, une manière d’opérer une sanction".

Les sanctions pénales peuvent être très lourdes

"Elles s’élèvent de 4.800 à 48.000 euros par travailleur en irrégularité" précise Charles-Eric Clesse et, vu le nombre de travailleurs concernés dans ce dossier, le cas échéant, on atteint des montants "très, très importants, vu qu’ils atteignent au minimum 500.000 euros".

Quelles sont les sociétés prêtes à payer ?

"Les sociétés prêtent à régulariser sont des sociétés bulgares et roumaines qui sous-traitent à des entrepreneurs qui sont eux-mêmes les sous-traitants directs de Google, donc ce sont ces sociétés qui engagent ces travailleurs pour le compte d’une autre qui sont prêtes à payer à la place du véritable employeur".

C’est Google qui pousse à la régularisation ?

"Google fait certainement pression pour que la situation soit très rapidement débloquée dans la mesure où actuellement 105 travailleurs sont interdits de travail sur chantier donc la pression s’exerce pour une reprise rapide du travail.  Mais Google n’exerce pas une pression pour désigner de manière aléatoire quelqu’un qui payera une sanction".

Inutile de dire que la volonté de ces sociétés bulgares et roumaines de régulariser 105 travailleurs ne va pas lever l’attention que l’Auditorat du Travail porte sur ces sociétés conclut  l’Auditeur du travail "d’autant plus que, pour les roumains, il y a manifestement une organisation importante derrière qui a créé de faux documents pour faire croire qu’ils étaient assujettis en Roumanie.  Il faudra donc suivre ces sociétés particulières pour vérifier qu’ils ne reviennent pas avec de faux documents sociaux".
 

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