R. Taxquet: la Belgique a introduit un recours à Strasbourg

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La Belgique a introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, basée à Strasbourg) à la suite de sa condamnation par la Petite chambre de la CEDH (première instance) pour ne pas avoir accordé un procès équitable à Richard Taxquet.

Le dossier sera plaidé à l'audience du 21 octobre, annoncent les avocats de Richard Taxquet, Mes Julien Pierre et Luc Misson.

La CEDH avait estimé, le 13 janvier, que Richard Taxquet n'avait pas eu droit à un procès équitable car le verdict de la cour d'assises de Liège n'était pas motivé. Cet arrêt risquait de faire jurisprudence, car cette non-motivation est la règle pour un verdict de cour d'assises en Belgique où les jurés rendent leur verdict sans être accompagnés des magistrats.

Les jurés qui, en cas de culpabilité délibèrent ensuite avec les magistrats de la cour d'assises, ne doivent motiver que leur arrêt sur la peine.

 

(Belga)

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