Quotas de CO2: la Wallonie n'ira pas en appel et devrait rembourser Arcelor

Les quotas de CO² sont distribués à des industriels pour les inciter à investir dans des technologies moins nocives d’un point de vue environnemental. Ces quotas, bien que distribués gratuitement, ont une valeur financière pour ceux qui les reçoivent.
Le litige dont il est question ici remonte à quelques années. A l’époque du plan de répartition des quotas wallons, le haut fourneau 6 ne fonctionnait pas et le second haut-fourneau allait s’éteindre. La Région avait donc diminué d’autant le nombre de quotas.

Mais peu après, Mittal revenait sur son idée et décidait de prolonger l’activité des hauts fourneaux. Il introduisait alors une action contre la Région pour qu’elle fournisse elle-même et à son compte les quotas nécessaires. La justice lui a donné raison. La Région va devoir lui verser 2,7 millions d’euros pour le dédommager ; elle a décidé de ne pas pousser plus loin les recours quand bien même la conclusion de l’histoire l’a fait bondir.
En effet, par le passé, Mittal a reçu des quotas qu’il n’a pas utilisés et qu’il a revendus. Et il a gagné dans l’opération plusieurs centaines de millions tout en réduisant sa production en Wallonie et dans toute l’Europe. Au point que l’organisme de régulation de la bourse CO² en Europe a même conclu qu’ArcelorMittal "avait transformé le système des droits d’émission en une technique de subventions".
Pourtant aujourd’hui, Mittal a, malgré tout, réussi à obtenir une gratification complémentaire sur des hauts fourneaux qu’il a finalement tout de même sacrifiés.

Carl Defoy

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