Quelle sanction pour le Confort Mosan ?

C'est ce lundi que se prononcera la SWL sur la sanction qu'elle infligera au Confort Mosan.
C'est ce lundi que se prononcera la SWL sur la sanction qu'elle infligera au Confort Mosan. - © Belga

Le conseil d'administration de la Société wallonne du Logement examine ce lundi le cas de cette société de logement social basée à Oupeye. Des irrégularités y ont été récemment découvertes, notamment l'attribution d'une habitation à la fille d'un administrateur. Des sanctions très lourdes sont à prévoir

L’homme qui exerce la surveillance dans ce genre de situation, c’est le directeur-général de la SWL (la Société wallonne du Logement). Depuis la découverte des fraudes au Confort Mosan, il a entendu les responsables et a dressé un rapport. Le document reste confidentiel mais selon nos informations, il pointe de très gros problèmes de contrôle interne.

Sur le cas précis du logement attribué en-dehors des procédures à la fille d’un administrateur du Confort Mosan (et étiqueté démocrate humaniste), le président affirme avoir signé le bail de bonne foi. Mais ce cas n’est pas nécessairement isolé.

Il y a cinq ans déjà, la société du Confort Mosan avait été épinglée pour ce genre de problème : des octrois par passe-droit. Et l’envoi, à l’époque, d’un commissaire spécial du gouvernement wallon et son assistance pendant de longs mois, n’a apparemment pas permis un respect des normes légales et réglementaires puisqu’il faut constater une récidive.

Le décret régional prévoit en cas de manquement de ce type une échelle de sept sanctions : rappel à l’ordre, injonction, amende jusqu’à la mise sous tutelle.

C’est à tout le moins à la mise sous tutelle que le Confort Mosan doit s’attendre, à moins que la SWL n’inflige la punition la plus grave : le retrait d’agrément. Ce qui n’est pas à exclure.

 

Michel Grétry, Xavier Van Oppens

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