Prostitution à Saint-Josse : l'auditeur du Conseil d'Etat favorable à l'annulation du règlement communal

Le règlement de Saint-Josse sur la prostitution en vitrine bientôt annulé?
Le règlement de Saint-Josse sur la prostitution en vitrine bientôt annulé? - © Rtbf

Ce n'est encore que l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat, pas la décision de la juridiction administrative. Mais c'est en tout cas une sérieuse indication, l'avis de l'auditeur étant très souvent suivi par les magistrats du Conseil d'Etat. Une trentaine de prostituées et de propriétaires de carrées du quartier Nord, à Saint-Josse, contestent le nouveau règlement communal du mois de mai de cette année. Un précédent règlement sur la prostitution en vitrine a déjà été suspendu précédemment.

Limiter les carrées à une portion de rue

Traditionnellement, à Saint-Josse, la prostitution est cantonnée à quatre rues : la rue Linné, la rue des Plantes, la rue de la Prairie et la rue de la Rivière. D'une centaine de carrées au départ, l'activité des travailleuses du sexe est descendue progressivement à une cinquantaine. Une vaste opération policière a récemment démantelé un réseau de proxénètes venus du Nigéria, entraînant la fermeture et la confiscation d'une dizaine de rez-de-chaussée exploités par le réseau. Le bourgmestre (PS) Emir Kir entend encore réduire le périmètre dévolu à l'activité prostitutionnelle. Le nouveau règlement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Il limite à 26 le nombre de carrées autorisées dans une portion de la seule rue Linné. Toutes les autres devront impérativement fermer.

Un excès de pouvoir

Si les communes disposent du pouvoir de réglementer la prostitution pour des raisons de maintien de l'ordre et de moralité publique, elles ne peuvent en revanche prendre des mesures qui reviendraient à interdire l'exercice d'une profession qui, pour controversée qu'elle soit, n'est en rien illégale. Or, pour l'auditeur du Conseil d'Etat, c'est bien ce que fait le règlement communal de Saint-Josse. En effet, le texte interdit, sans limite dans le temps, la prostitution, même non ostensible, sur l'ensemble du territoire communal à l'exception d'un tronçon d'une seule rue. L'auditeur conclut donc à l'annulation du règlement, sans même passer par le stade de la suspension. Reste à voir son avis sera suivi.

Archives : Vews 01/07/2018

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