Projet de kots à La Plaine: Bruxelles Nature dépose plainte au pénal

Le site du projet Immobel, à la Plaine
Le site du projet Immobel, à la Plaine - © D.R.

Les opposants au projet de construction de logements étudiants sur le campus de la Plaine passent à la vitesse supérieure. L'asbl Bruxelles Nature et deux riverains du site ont introduit une plainte au pénal. Ils invoquent la destruction d'espaces verts et de biotope d'espèces protégées. Une juge d'instruction a été désignée.

Le promoteur Immobel projette de construire des logements étudiants sur deux parcelles acquises à l'ULB sur le campus de la Plaine. Depuis le début, plusieurs opposants se sont manifestés: des étudiants et des défenseurs de la nature, pour l'essentiel, qui tiennent à préserver l'un des plus importants poumons verts d'Ixelles.

Ils dénoncent aussi le prix des futurs kots, assimilés à des logements de luxe, là où Immobel invoque les prix du marché.

Un recours en annulation est toujours pendant devant le Conseil d'Etat. Les opposants avaient aussi introduit une demande de classement du site auprès du gouvernement bruxellois. Une demande qui s'est heurtée à une fin de non-recevoir.

Les opposants gardaient un dernier atout dans leur manche. En se penchant sur le dossier, ils ont déterré l'acte de vente en vertu duquel l'Université Libre de Bruxelles acquiert le terrain du futur campus de la Plaine en 1972. Le document mentionne des conditions particulières:

"1.- L’ULB s’engage à entamer, sur le terrain faisant l’objet du présent acte, la construction des bâtiments universitaires avant le trois octobre mil neuf cent septante quatre.

2.- L’ULB s’engage, pour une période de cinquante ans à compter du vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante neuf, à ne pas aliéner tout ou partie des terrains faisant l’objet du présent acte et des bâtiments qui y seront érigés et à ne pas concéder de droits réels sur ces immeubles si ce n’est :

a) pour cause d’utilité publique reconnue par arrêté royal.

b) en vue de l’aménagement du site universitaire"

 

Plainte au pénal

Pour Bruxelles Nature, en scindant le terrain en parcelles vendues à Immobel, l'ULB n'a pas respecté les clauses particulières, valables pendant 50 ans à dater de la vente. Le non respect de ces clauses n'entraîne aucune conséquence juridique dès lors que les parties concernées - l'ULB, Immobel et l'Etat belge - ne soulèvent aucun grief.

Le document n'est pas pour autant dénué d'intérêt. Pour les opposants, l'atteinte aux espaces verts et au biotope n'aurait pas été possible sans la scission du terrain en parcelles, qui se trouve être illégale. En déposant plainte pour destruction d'espaces verts et de biotope d'espèces protégées, Bruxelles Nature justifie d'un intérêt à agir et peut introduire l'acte de vente dans la procédure.

L'asbl demande l'audition de l'ULB, d'Immobel et du notaire ayant passé les actes. La juge d'instruction Heusghem est en charge de l'affaire.

P. Carlot

 

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