Procès du cannabis social club de Namur: "La loi belge sur les stupéfiants est incompréhensible!"

Procès du cannabis social club de Namur: "La loi belge sur les stupéfiants est incompréhensible!"
Procès du cannabis social club de Namur: "La loi belge sur les stupéfiants est incompréhensible!" - © MLADEN ANTONOV - AFP

Dans ce procès devant la Cour d'appel de Liège, il a été très peu question des faits eux-mêmes. Les cinq prévenus reconnaissent à peu près tout ce que le Parquet leur reproche : avoir créé un asbl dont l’objet social est de produire du cannabis, et pour certains d’entre eux, avoir cultivé des plants et distribué une partie de la production aux membres de l’association. Mais ils réclament tous l’acquittement.

"Un bricolage, un casse-tête chinois"

Un prévenu a plaidé la démarche militante vis-à-vis d’une loi dépassée. "Mon client n’est pas un délinquant, affirme son avocat Blaise Ghesquière. Il a voulu tester la loi. Une loi sur les stupéfiants qui est devenue incompréhensible. Elle date de 1921 ; elle a été modifiée, corrigée à plusieurs reprises. C’est du bricolage, un vrai casse-tête chinois. Il y a un vrai problème de légalité. Nul n’est censé ignorer la loi, mais à condition qu’elle soit claire."

Maître Philippe Leloup a enfoncé le clou pour le compte d’une autre prévenue : "Ma cliente ne pouvait pas savoir que ce qu’elle faisait était illégal. La politique des parquets d’accorder une priorité minimale aux poursuites des simples consommateurs a brouillé les esprits. Beaucoup de gens pensent que le cannabis est légalisé. Même le site du SPF justice entretient cette ambiguïté en réservant un traitement particulier au cannabis par rapport aux autres drogues."

Acquittés par le tribunal correctionnel

Devant la Cour d'appel de Liège, plusieurs avocats ont donc plaidé ce qu’on appelle en droit une "erreur invincible". Ce qui signifie que toute personne prudente et raisonnable dans la même situation aurait commis la même faute.

En 2018, le tribunal correctionnel de Namur, statuant en première instance, avait suivi ce raisonnement. Et il avait acquitté les 5 prévenus sur cette base. Mais le Parquet avait fait appel. "La politique de tolérance appliquée depuis 2005 n’est en rien une dépénalisation, a insisté l’Avocat général. Je ne veux pas envoyer tout le monde en prison. Nous n’avons pas ici affaire à des truands, leurs casiers judiciaires sont viergesMais je dois rappeler la loi."

L’arrêt de la Cour d'appel de Liège est attendu pour le 9 mars prochain.

 

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