Prison de Forest: l'Etat belge accepte de se plier aux règles communales

La prison de Forest.
La prison de Forest. - © Belga

Il y a un peu plus d’un an, l’ex-bourgmestre de Forest, Magda De Galan, avait pris un arrêté de police pour limiter le nombre de détenus par cellule à la prison de Forest. Un arrêté confirmé par son successeur, Marc-Jean Ghyssels. Devant faire face à une surpopulation carcérale généralisée, et surtout pour éviter tout précédent embarrassant, l’État belge a choisi d’abandonner ses procédures en annulation à l’encontre de cet arrêté et de se plier aux règles imposées par la commune.

En juillet 2012, la bourgmestre de Forest (à l’époque Magda De Galan) prenait un arrêté de police concernant la maison d’arrêt de Forest, interdisant de dépasser la capacité maximale des cellules. Soit deux personnes (et non trois, avec un matelas par terre) dans une cellule de 9m², et pas plus d’une personne dans une cellule sans toilette, ni lavabo.

Au vu des difficultés liées à la surpopulation carcérale, l’Etat avait décidé d’introduire un recours en suspension et en annulation contre la mesure prise par Magda De Galan. Une mesure confirmée par la suite par le nouveau bourgmestre de Forest, Marc-Jean Ghyssels.

Aujourd’hui, l’Etat belge annonce qu’il renonce à tenter de casser l’arrêté de police. L’Etat accepte donc de se plier aux règles imposées par la commune.

De là à ce que l’on ne trouve plus aucune cellule de 9m² où logent trois personnes à Forest ? D’après les syndicats, il y aurait encore une quarantaine de cas problématiques dans l’établissement de Forest. Même si la situation s’est nettement améliorée. Après que l’arrêté de police ait été pris par la bourgmestre, les détenus étaient passés de 720 à 600… pour ensuite revenir à 650.

Les syndicats précisent que dès que la population carcérale devient trop élevée, le bourgmestre peut intervenir et faire un état des lieux. Ce qui leur fait dire que le maïeur dispose désormais d’une réelle emprise sur la problématique de la surpopulation carcérale.

D’autres communes, confrontées au même problème sur leur territoire, pourraient prendre le genre de disposition qu’à Forest. On pense notamment à Nivelles. Si l'Etat avait poursuivi la procédure devant le conseil d'Etat, et que le conseil d'Etat avait donné raison à la commune (comme il semblait vouloir le faire)… cela aurait débouché sur un problème de taille : un précédent. Qui aurait peut-être convaincu d’autres entités (Saint-Gilles par exemple) à prendre à leur tour un arrêté communal.  Et le problème n’en aurait été que plus complexe…

RTBF

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK